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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
B35_2021 - ZA Grande Fontaine - Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation de FBTP 50 - SANTE BTP 50 -
B43_2021 - Programme pluriannuel de restauration des cours d'eau du bassin versant du Merderet -
B50_2021 - Mise en place d'un système de collecte par apport volontaire des déchets ménagers -
B55_2021A - Mobilités - Conventions de partenariat relatives à la desserte en transports en commun du CNPE de Flamanville et d'Orano -
B009_2022 - Scolaire - Conventions relatives à l'organisation des activités d'éducation physique, sportive et culturelle - Avenant n°1 à la convention -
B016_2022 - Accès à la restauration et participation de la collectivité -
B022_2022 - PAH Clos du Cotentin - Mise en place panneaux signalisation touristique - Convention avec le Département -
B034_2022 - Règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfant Parent du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise -
B4_2020 - Règlement intérieur du centre aquatique Océalis -
B7_2020 - Annexe - Avenant 1 -
B12_2020 - Signature d'une conv d'objectifs avec l'asso du PSLA Martinvast -
B16_2020 - Annexe - Convention -
B25_2020 - OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016-2021 de CEC - Aides aux propriétaires -
B31_2020 - Règles de rétrocession des réseaux de lotissements -
B44_2021 - Avenant à la convention avec la FDGDON pour la lutte contre les rongeurs aquatiques -
B048_2022- Train touristique - Convention de subvention avec l'association ATCM.pdf -