| B 056-2022 - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE |
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| B 057-2022 - REVISION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D'ASTREINTE |
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| B 058-2022 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SSI DE LA CITE DE LA MER |
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| B 051-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SANTE COTE DES ISLES PORTEUSE DU PROJET DE PSLA COTE DES ISLES |
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| B 001-2023 - CONVENTION ASSOCIATION EMMAUS DU COTENTIN - RECUPERATION OBJETS EN VUE DE REEMPLOI SUR DECHETERIES DE CHERBOURG EN COTENTIN |
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| B 002-2023 - GEMAPI - CONVENTION PLURIANNUELLE PARTENARIAT MEO PROJET SENSIBILISATION ET ADAPTATION COTE EST COTENTIN AU CHANGEMENT CLIMATIQUE |
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| B 003-2023 - PROGRAMME PLURIANNUEL RESTAURATION COURS EAU BASSIN VERSANT SINOPE - DEPOT DOSSIER ET LOI SUR L'EAU |
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| B 004-2023 - PROGRAMME PLURIANNUEL RESTAURATION COURS EAU BASSIN VERSANT DOUVE AMONT - DEPOT DOSSIER DIG ET LOI SUR L'EAU |
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| B 005-2023 - POLE PROXIMITE LES PIEUX - SERVICE COMMUN - PETITE ENFANCE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHES DU SERVICE COMMUN DU TERRITOIRE DES PIEUX |
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| B 006-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - FFBTP 50 - SANTE BTP 50 - MODIFICATION DU PROJET POURSUIVI - ALIENATION DE 2 LOTS D'ACTIVITE |
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| B 007-2023 - PROJET D'IMPLANTATION D'UN CENTRE SPECIALISE DANS LA PRISE EN CHARGE PLURIDISCIPLINAIRE OPHTALMOLOGIQUE - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE |
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| B 008-2023 - AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU PROJET RIVAGES NORMANDS 2100 |
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| B 009-2023 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - PAIEMENT DE PRESTATIONS REALISEES |
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| B 010-2023 - PROJET DE PSLA DE LA HAGUE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION 3P (POUR LA PROMOTION DU PSLA) |
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| B 011-2023 - CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE - INSTALLATION D'UNE ANTENNE CNAM NORMANDIE |
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| B 012-2023 - ACTUALISATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES BOUT'EN TRAIN |
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| B 013-2023 - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ARS DE NORMANDIE ET L'UFR SANTE DE CAEN PROJET UNIVERSITARISATION DES TERRITOIRES |
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| B 014-2023 - URBANISME ET PATRIMOINE - RESILIATION POUR FAUTE D'UN MARCHE (2 LOTS RESILIES) - SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL APRES PROCEDURE DE MEDIATION |
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| B 015-2023 - ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR AIRE GRANDS PASSAGES BELLEVUES A VALOGNES |
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| B 016-2023 - MODIFICATION REGLEMENT SERVICE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE |
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| B 017-2023 - PROPOSITION INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| B 018-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE |
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| B 019-2023 - VALIDATION DOSSIER AVANT-PROJET CREATION GIRATOIRE LES FLEURYS - ZA LES COSTILS - LES PIEUX DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE |
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| B 020-2023 - PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS NORMANDIE CONNECTEE - MATERIELS NUMERIQUES |
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| B 021-2023 - MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE BRICQUEBEC |
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