P169_2021 - Contrat partenariat Evasion 50 - Ludiver et Moulin a Vent du Cotentin |
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P7_2020 - Fourniture de bennes métalliques amovibles nécessaires au fonctionnement des services communautaires |
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P177_2021 - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié (Conseiller Numérique France Service) |
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P21_2020 - Convent° de mise à dispo de perso auprès de l'asso Scté des Amis de l'Ecole Laïque |
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P185_2021 - Convent° de travaux pour la restaurat° des quatre cours d'eau et leurs affluents s'écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux |
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P28_2020 - PPP - Port Diélette - AOT à titre gratuit - Passage du tour des Ports de la Manche à la Voile 2020 |
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P193_2021 - Taxe de séjour - Suppression de la sous-régie de recettes du bureau d'Information Touristique de Saint-Pierre-Eglise |
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P35_2020 - PPP - SC - Conv relative à deux format° pro pour l'unité Petite Enfance |
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P201_2021 - Règlement de fonctionnement du Service Commun du Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve |
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P38_2020 - Contrôle d'accès sur les déchèteries de CEC - Contrat de maintenance logiciel |
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P209_2021 - Exposition de la maison du Littoral - Contrat de pret |
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P44_2020 - Annexe - Convent° |
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P217_2021 - assai non collectif - convention résiliation amiable servitude |
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P69_2020 - Protocole transactionnel - travaux station EP ozeville |
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P225_2021 - constitution partie civile incendie colonnes tri et bacs Valognes |
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P24_2020 - PPP - Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie |
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P233_2021 - PPP - SC - Ecole musique remboursement usagers restrictions sanitaires |
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P261_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GILBERT |
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P241_2021 - PPVO - convention séance multimédia scolaires à Ets Public numérique SSLV |
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P250_2020 - Avenant 2 à la convention de participation des organismes utilisateurs des services mutualisés de téléphonie, d'internet |
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P275_2021 - Convention d'occupation de locaux techniques situés ZA de l'Abbaye, 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte |
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P248_2021 - régie accueil loisirs SH montebourg - modif régie recette |
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P284_2021 - Espace d'activité des Vindits - Bail commercial conclu avec la SAS EXPERIS FRANCE |
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P258_2021 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de concession relatifs à l'exploitat° des services d'eau |
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P292_2021 - Port Diélette - Renouvellement du contrat d'hébergement du logiciel des gestion portuaire Alizée |
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