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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P 270-2022 - PARTENARIAT POUR L'EDITION DE LA NOUVELLE DE JULES BARBEY D'AUREVILLY LE RIDEAU CRAMOISI Publié le
P 273-2022 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN TERRAIN PRIVE - M. ET MME C Publié le
P 271-2022 - ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE - EXTINCTEURS, MOYENS DE SECOURS, ASCENSEURS, MONTE HANDICAPES, PORTES ET PORTAILS-1 Publié le
P 278-2022 - TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN Publié le
P 279-2022 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE Publié le
P281_2022 - Convention fixant les conditions d'organisation des séances scolaires à l'espace public numérique de St Sauveur le Vicomte Publié le
P280_2022-Immeuble d'activité de Beaumont-Hague - Bail dérogatoire avec la SARL Les Buissonnières Publié le
P 286-2022 - POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE BENEVOLAT Publié le
P 282-2022 - FOURNITURE DE POTEAUX D'ARRETS - RESEAU DE TRANSPORTS ROUTIERS VOYAGEURS DE LA CAC - ATTRIBUTION LOTS 1 ET 2 Publié le
P 283-2022 - MISSION DIAGNOSTIC, ANIMATION ET FORMALISATION - RENOUVELLEMENT CONVENTION DECENNALE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE Publié le
P 284-2022 - ETUDE DE DANGERS DE SYSTEME D'ENDIGUEMENT - 3 LOTS Publié le
P 299-2022 - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE - SOCIETE LOXAMED - TELECONSULTATION MAISON DU COTENTIN VALOGNES Publié le
P 285-2022 - CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE - BAT. ADMINISTRATIF ZONE DES COSTILS - PARCELLE AS 21 50340 LES PIEUX Publié le
P 287-2022 - ASSURANCES - INDEMINISATIONS RECUES APRES SINISTRES Publié le
P 288-2022 - POLE DE PROXIMITE - SERVICES COMMUNS - AFFILIATION AU NOUVEAU DISPOSITIF SPOT 50 Publié le
P 289-2022 - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (TRANCHE 2) PREALABLES A L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DES COSTILS SUR LA COMMUNE DES PIEUX Publié le
P 290-2022 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES SPECIFIQUES A LA PETITE ENFANCE Publié le
P 291-2022 - INDIVIDUALISATION FOURNITURE EAU - RES.CHANTEREYNE - CONVENTION AVEC CITES CHERBOURGEOISES Publié le
P 292-2022 - CONVENTION COPALE 2022 Publié le
P 293-2022 - CONVENTIONS PARTENARIAT DEVELOPPEMENT PRATIQUE VELO SUR SIOUVILLE-HAGUE, PORT-BAIL-SUR-MER ET BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Publié le
P 294-2022 - CESSION DE LA MARQUE CAP COTENTIN Publié le
P 295-2022 - CONVENTION - MAINTIEN TARIFICATION TEMPO NORMANDIE POUR USAGERS RESEAU URBAIN CAP COTENTIN ET RESEAU FERROVIAIRE NOMAD Publié le
P 296-2022 - MISE A DISPO. CENTRE AQUATIQUE OCEALIS A ACAIS-IME, ACAIS-FOA LES RIVIERES ET AMSH MAISON DES FONTAINES Publié le
P 297-2022 - CONVENTION ADMISSION DES MATIERES DE VIDANGE SUR STATIONS D'EPURATION DE VALOGNES ET TOURLAVILLE - SOCIETE SARP OSIS NORD Publié le
P 298-2022 - CONTROLE ETAT DE FONCTIONNEMENT DE DEUX CHAINES DE PRODUCTION D'OZONE - AVENANT N°1 Publié le