| P 458-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX LAMPES USAGEES COLLECTEES PAR LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE |
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| P 459-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE LAMPES COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS |
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| P 460-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE L'EXTENSION DU PARCOURS DU GOLF DE FONTENAY-SUR-MER |
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| P 461-2022 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUPRES DE L'AESN POUR ANIMATION ET MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DU CONTRAT EAU ET CLIMAT 2023-2024 |
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| P 462-2022 - RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE L'AGENCE EAU SEINE-NORMANDIE - MANDATEMENT DE MAITRE ROUHAUD |
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| P463-2022 - BASE NAUTIQUE DE PORTBAIL SUR MER - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC |
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| P464-2022 - PPLP - PORT DIELETTE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PORTE ABATTANTE |
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| P465-2022 - PPCC GESTION CRECHE COLLECTIVE A BRICQUEBEC EN COTENTIN |
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| P466-2022 - REMPLACEMENT POMPES A CHALEUR AIR-EAU ET OPTIMISATION REGULATION POLE JEUNESSE BARNEVILLE CARTERET |
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| P469-2022 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU COTENTIN - PROLONGATION DES MARCHES PUBLICS |
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| P470-2022 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PANOPLIE FILTRE STATION ALIMENTATION EAU POTABLE OLONDE |
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| P471-2022 - TRAVAUX INSTALLATION DEGRILLEUR A ESCALIER - STATION EPURATION DU BUT SUR TERRITOIRE DES PIEUX |
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| P 467-2022 - MISSION EXPERTISE COMPTABLE ETUDE DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - ATTRIBUTION DU MARCHE |
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| P 468-2022 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MONTEBOURG |
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| P 472-2022 - MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS POUR LA MAIRIE DE VIRANDEVILLE |
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| P 473-2022 - POLE PROXIMITE DES PIEUX - CONTRAT PRET A USAGE POUR 4 PARCELLES ZC 1 ET 2 A PIERREVILLE ET AI 72 ET 73 AUX PIEUX AVEC MONSIEUR C.AMIOT |
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| P474-2022 - FOURNITURE DE PLANETAIRES POUR LE PLANETARIUM LUDIVER |
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| P476-2022 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRERIES |
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| P475-2022 - CONVENTION POLITIQUE TARIFAIRE MSA 2022 - ALSH ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE MONTEBOURG |
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| P001-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE DES RESEAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 004-2023 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEGESTION |
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| P 002-2023 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE POMPAGE ET D'AGITATION |
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| P 005-2023 - SIGNATURE DE L'AVENANT 3 A LA CONVENTION 18P00102 - DISPOSITIF IDEE STRATEGIE TERRITOIRE DURABLE 2030 |
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| P 003-2023 - BIENS VENDUS AUX ENCHERES |
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| P 009-2023 - CREATION DE L'AIRE DE GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE SITUEE SUR LA COMMUNE DE VALOGNES - DEMANDE DE SUBVENTION |
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