P239_2020 - Investissement territoriaux intégrés FEDER du Cotentin - Validat° d'un subvent° au profit de l'EPFN pour la démolit° du site pavillon tiroir |
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P239_2021 - renouvellement bail locaux gendarmerie montebourg fixation loyer |
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P239_2022 - Fourniture de vêtements de travail |
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P23_2020 - Annexe - Contrat d'entretien |
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P23_2020 - PPP - Complexe hippique - Entretien du système d'arrosage |
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P240_2020 - Société PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey - Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus |
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P240_2021 - assurances - indemnisation à verser après sinistre |
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P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves |
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P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves |
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P241_2020 - Rentrée universitaire 2020-2021 - Equipements en cuisinettes de logements pour étudiants - Octroi d'une subvent° à Presqu'Ile Habitat |
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P241_2021 - PPVO - convention séance multimédia scolaires à Ets Public numérique SSLV |
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P241_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau - Consorts R |
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P242_2020 - Convent° de gestion du logement étudiant entre la CAC et Presqu'Ile Habitat - Rentrée universitaire 2020-2021 |
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P242_2021 - Assurances CAC lot 1 dommages biens et risques annexes avenant 6 |
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P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération |
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P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération |
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P243_2020 - Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri |
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P243_2021 - accompagnement mise en oeuvre politique services familles |
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P243_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre M. D et la Communauté d'Agglomération |
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P244_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition de personnels avec la commune de Réville |
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P244_2021 - travaux fourniture pose mise à niveau supervision step 50460 |
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P244_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre la SCI RDB et la Communauté d'Agglomération |
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P245_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition avec le SIRSEV |
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P245_2021 - travaux étaiement mise sécurité bassin B1 cité de la mer |
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P245_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre la SCI L et la Communauté d'Agglomération |
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