| P 026-2024 - MISE A DISPOSITION DU BASSIN DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE POUR L'ASSOCIATION DU CLUB CANOE KAYAK DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE |
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| P 027-2023 - ACCORD-CADRE AVEC BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN |
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| P 027-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MSA COTES NORMANDES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN POUR LES POLES DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE ET DU VAL DE SAIRE |
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| P 028-2023 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL ET PORTAIL ALIZEE |
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| P 028-2024 - OPERATION COLLECTIVE D ACCOMPAGNEMENT A L INVESTISSEMENT ET A L INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 029-2023 - POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - SERVICE COMMUN - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS |
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| P 029-2024 - REHABILITATION-EXTENSION D INTECHMER - CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOTS 9 ET 18 |
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| P 030-2023 - CONVENTION DE PRET A USAGE DE BIEN MEUBLE DU PLANETARIUM LUDIVER AU PROFIT DU GROUPE ASTRONOMIE DE QUERQUEVILLE |
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| P 030-2024 - CONVENTIONS LIEUX D ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) SAINT PIERRE-EGLISE ET VALOGNES - CAF -2024 |
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| P 031-2023 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DETERMINATION DU MODE D'EXPLOITATION DES DEUX GOLFS COMMUNAUTAIRES ET EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION |
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| P 031-2024 - FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE 3 CAISSONS MARITIMES ET 3 RAMPES D'ACCES |
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| P 032-2023 - MISE A DISPOSTION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS POUR L'ECOLE DE TEURTHEVILLE-HAGUE |
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| P 032-2024 - CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ( SATESE) |
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| P 033-2023 - ACTE D'APPORT DES BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUTAIRES DU COEUR DU COTENTIN AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN |
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| P 033-2024 - CONTROLE D'ACCES SUR LES DECHETERIES DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE - CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE ET ASSISTANCE TELEPHONIQUE |
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| P 034-2023 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU BOURG DE SURTAINVILLE - AVENANT NUMERO 1 |
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| P 034-2024 - COMMODAT AU PROFIT DE M.D. - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 035-2023 - TRAVAUX ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE EXTERIEUR |
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| P 035-2024 - IMPRESSION DES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - LOT N°4 DOCUMENTS DE COMMUNICATION INTERNES SPECIFIQUES |
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| P 036-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 036-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATION A VERSER APRES SINISTRE |
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| P 037-2023 - CESSION DE L'ANCIENNE GENDARMERIE DE SAINT-VASST-LA-HOUGUE |
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| P 037-2024 - MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE RESTAURATION UNIVERSELLE ET EQUITABLE VIE L'UTILISATION DE TITRES-RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 038-2023 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE SECTION A NUMERO 414 COMMUNE LE HAM (ANCIEN CHATEAU D'EAU) |
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| P 038-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SCOLAIRE - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SOTTEVILLE POUR L ASSOCIATION CANTON JEUNES |
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