| P351-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MADAME A |
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| P352-2022 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ORGANISE PAR LE RESEAU LECTURE LIRE@COEUR |
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| P353-2022 CONVENTION DE PRET AVEC LA COMMUNE DE PORTBAIL SUR MER |
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| P 354-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIQUE FERROVIAIRE POUR TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'INONDATION AVENUE DE PARIS A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 355-2022 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DROIT DE CHASSER DE L'AMICALE DES CHASSEURS DU CANTON DE QUETTEHOU |
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| P 356-2022 - CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICES DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - AVENANT N°1 |
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| P 357-2022 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE COMMUNE DE VALOGNES, SECTION ZA N°26 AUPRES DES CONSORTS C. |
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| P 358-2022 - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT. |
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| P 359-2022 - PROGRAMME LEADER 2014-2022 - ANIMATION-GESTION DU PROGRAMME LEADER - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2022. |
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| P 360-2022 - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS DE LA COTE DES ISLES - CONVENTION DE BENEVOLAT. |
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| P 361-2022 - ECOLE PRIMAIRE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMPTE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE COLLEGE BARBEY-D'AUREVILLY. |
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| P 362-2022 - AVENANT 1 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SUIVI AGRONOMIQUE DES PLANS D'EPANDAGES - LOT 2. |
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| P 363-2022 - REPRISE DE DECHETS DE FERRAILLES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU. |
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| P 364-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET MOBIPRET D'UN MONTANT TOTAL DE 12 253 224€ AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR FINANCEMENT TRAVAUX BNG. |
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| P 365-2022 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE(E) - CHARGE DE PROJET PAT |
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| P 368-2022 - FOURNITURE DE CARBURANTS - LOT N°4 FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| P 376-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 10 000 000€ AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX BNG. |
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| P 377-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 3 557 776€ AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX BNG. |
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| P 378-2022 - FOURNITURE D'UN VEHICULE UTILITAIRE L1H1 NEUF OU D'OCCASION. |
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| P 379-2022 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA CITE DE LA MER. |
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| P 366-2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES |
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| P 367-2022 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES AVEC LA SARL MORGANE MAHUT CONSEIL |
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| P 369-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 370-2022 - ETUDE RELATIVE A L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA HAGUE - AVENANT N°4 |
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| P 371-2022 - AVENANT A LA CONVENTION DE PRET A L'USAGE D'UN BUREAU DANS LE CENTRE D'AFFAIRES DE L'ATLANTIQUE - BATIMENT A |
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