| P155-2023- Construction bâtiment destiné à accueillir un pôle d'excellence soudage - avenant n°1 |
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| P 157-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 158-2023 - MATERIEL, LOGICIEL ET MAINTENANCE POUR LA SOLUTION DE VOTRE ELECTRONIQUE VOTEBOX |
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| P 159-2023 - RENOUVELLEMENT DES MASSES FILTRANTES DES FILTRES DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS |
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| P 160-2023 - MOBILITE - BNG - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 161-2023 - MOBILITE - BNG - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE |
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| P 162 - 2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR LE BUS FRANCE SERVICE |
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| P 163-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT SEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS AIDES AUX VACANCES ENFANTS |
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| P 164-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA LANDE DES PIEUX POUR L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES |
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| P 165-2023 - ZA MAISON GEORGES A BEAUMONT-HAGUE - AVENANT NUMERO 2 AU BAIL DEROGATOIRE AVEC L'ASSOCIATION POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE |
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| P 166-2023 - CONTESTATION DE FACTURES DE CONSOMMATION D'EAU - MANDATEMENT DE MAITRE C.FOSSEY |
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| P 167-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATIONS A VERSER APRES SINISTRES |
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| P 168-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATIONS APRES SINISTRES |
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| P 169-2023 - ETUDE DE DANGERS DE SYSTEME D'ENDIGUEMENT - LOT 1 BARFLEUR |
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| P 170-2023 - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - CONTESTATION DU CHANGEMENT DE PRATIQUE OPERE - MANDATEMENT MAITRE CRAYE |
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| P 171-2023 - CHEQUES VACANCES - SUPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES 40053 |
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| P 172-2023 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ET MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA CAC - LOT NUMERO 3 RESTAURANTS SCOLAIRES |
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| P 173-2023 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P 181-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - CASE MER |
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| P 174-2023 - ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'ECAM, L'UNIVERSITE DE CAEN, LA REGION NORMANDIE ET L'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 175-2023 - ZA MAISON GEORGES A LA HAGUE - AVENANT NUMERO 3 AU BAIL COMMERCIAL DU PREMIER DECEMBRE 2014 AVEC LA SAS FRAMATOME |
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| P 176-2023 - CONVENTIONS DE TRAVAUX RELATIVES A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT |
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| P 177-2023 - PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT - DEMANDES DE SUBVENTION |
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| P 178-2023 - PROGRAMMES DE PLANTATION, DE RESTAURATION DE HAIES BOCAGERES ET DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE DOUCE - DEMANDES DE SUBVENTION |
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| P 179-2023 - SOUTIEN VALORISATION DES TEXTILES D'HABILLEMENT, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES USAGES - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ECO TLC-REFASHION |
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