| P 023-2023 - CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MONSIEUR F. ROUSSEAU |
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| P 022-2024 - CONVENTIONNEMENT AVEC LE MINISTERE DES ARMEES POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA DIGUE DU SILLON NORD A SAINT-VAAST-LA-HOUGUE |
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| P 022-2023 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE AQUATIQUE A VALOGNES - AVNEANT NUMERO 1 |
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| P 021-2023 - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU MOULIN A VENT DU COTENTIN |
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| P 020-2024 - PORT CHANTEREYNE - CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AVEC LA SARL AXE SAIL |
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| P 020-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT - DOCUMENTAIRE JE CONNAIS PERSONNE DE FRANCOIS DOURLEN |
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| P 019-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATION A RECEVOIR APRES SINISTRES |
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| P 019-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS AVIATION TRADERS LIMITED EUROPE |
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| P 018-2024 - BATIMENT INDUSTRIEL ZAC DE BENECERE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE ANTICIPEE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET L ASSOCIATION HEFAIS |
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| P 018-2023 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS |
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| P 017-2024 - DELEGAGTION DES AIDES A LA PIERRE - SOCIETE NF2C - AGREMENT EN PLS DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS RUE DES CLOSETS A LA HAGUE |
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| P 017-2023 - CONTRAT DE VILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2015-2023 - AVENANTS DE PROROGATION DES CONVENTIONS D'ABATTEMENT TPFB POUR 2023 |
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| P 016-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - 3F NORMANVIE - AGREMENT EN PLS DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS RUE SIMONE SIGNORET A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 016-2023 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CAC AUPRES DE L'AESN - CONTRAT EAU ET CLIMAT 2023-2024 |
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| P 015-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN SANTE DU COTENTIN |
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| P 015-2023 - ETUDES DE FILIERE POUR LES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS CONVENTIONNES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE |
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| P 014-2024 - AVENANT NUMERO 1 - BUS NOUVELLE GENERATION DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN - TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAINS - SECTEUR AMU2 (K22120) ET AMU3 (K22121) |
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| P 014-2023 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 013-2024 - CONSTRUCTION D'UN ESPACE AQUATIQUES A VALOGNES - AVENANT NUMERO 3 AU LOT NUMERO 2 ET AVENANT NUMERO 1 AUX LOTS NUMERO 11, 15 ET 16 |
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| P 013-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS INGENOV |
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| P 012-2024 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA STRATEGIE FINANCIERE DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 012-2023 - DISPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 011-2024 - REALISATION D'ETUDES POUR LA REDACTION DE PLANS DE COMPTAGE ENERGETIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE |
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| P 011-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS SOCIETE PLANS SERVICES INFORMATIQUE |
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| P 010-2024 - PROGRAMME DE RESTAURATION DU COURS D'EAU DE LA GRANDE VALLEE DANS LA HAGUE - DEMANDE D'AUTORISATION SPECIALE DE TRAVAUX EN SITE CLASSE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME |
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