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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P023_2022 - Transfert de propriété du collège André Miclot situé sur la commune de Port-Bail-sur-Mer -
P212_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL VALIANCE -
P033_2022 - FIPD-R - demande de subvention -
P219_2020 - Prime exceptionelle versée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire -
P041_2022 - Prestation de conseil à la sécurité du Transport des Matières Dangereuses (TMD) de la Communauté d'agglo. du Cotentin -
P227_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Modification de la régie de recettes de la piscine -
P050_2022 - Dépôt d'une demande de subvention - Bus hybrides - DETR -
P235_2020 - Régie de recettes pour l'EPN de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Décision modificative n°1 -
P059_2022 - Achat véhicule type fourgon avec cellule aménagée pour France Services - Avenant n°1 -
P243_2020 - Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri -
P067_2022 - PPLP - Port - Convention occupation précaire parcelles AB31, AB32 et AB33 par EDF -
P253_2020 - OPAH et OPAH de renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P075_2022 - Centre d'activité Louis Lumière - Convention occupation et accès services société Les 7 vents -
P273_2020 - Convention administartive d'occupation de locaux avec l'entreprise de Mme Céline CERTAIN -
P083_2022 - Epandage des boues des stations d'épuration -
P281_2020 - Convention administrative de locaux avec l'entreprise individuelle EVOLIB -
P091_2022 - Accord cadre pour la mise à disposition de cabines sanitaires pour les gens du voyage hors aires d'accueil -
P289_2020 - Adoption du règlement des transports non urbains (scolaires et lignes régulières) -
P099_2022 - SDIS Cherbourg Ouest - Rachat des terrains d'assise auprès de l'EPF de Normandie -
P297_2020 - Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une station hydrogène - Avenant n°2 -
P107_2022 - Autorisations d'Occupation Temporaires à titre gratuit - Tour des Ports de la Manche à la Voile 2022 -
P305_2020 -
P115_2022 - Avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un assainissement collectif sur NEHOU -
P313_2020 -
P123_2022 - Modification du tableau des emplois -