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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du 2017-170-Service public d'assainissement non collectif de Montebourg -
Conseil du DEL - 2017-018 Création des commission thématiques -
Conseil du DEL - 2017-019 Indemnités de fonction des élus -
Conseil du DEL - 2017-020 Vote par nature -
Conseil du DEL - 2017-021 Vote taux ménages -
Conseil du DEL - 2017-022 régime indemnitaire des régisseurs de recettes -
Conseil du DEL - 2017-023 Avenants de transferts partiels -
Conseil du DEL - 2017-046 Adhésion et désignation SM Manche Numérique -
Conseil du DEL - 2017-047 CAP Cotentin désignations -
Conseil du DEL - 2017-058 Marchés publics de Cotentin traitement -
Conseil du DEL - 2017-059 Convention partenariat compétences Cotentin traitement -
Conseil du DEL 185-2022 - CONTRAT DE TERRITOIRE EAU ET CLIMAT 2023-2024 Publié le
Conseil du DEL 195-2022 - FIXATION DES CONDITIONS FINANCIERES POUR LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU GOLF DE FONTENAY Publié le
Conseil du DEL 2019_093 - Modification 9 commissions thematiques -
Conseil du DEL 2019_094 - OPH Presqu'ile Habitat - designation representant -
Conseil du DEL 2019_095A - Nouvel Institut Universitaire - designation representants -
Conseil du DEL 2019_096 - Rentree universitaire 2019-2020 - subvention Presqu'ile Habitat -
Conseil du DEL 2019_097 - Proposition exemption loi SRU BeC et LH -
Conseil du DEL 2019_098 - Signature de la convention financière 2019 contrat de ruralité -
Conseil du DEL 2019_099 - ZAE Benecere - Demande autorisation environnementale - SAS HYDROCHEM -
Conseil du DEL 2019_100 - ZAE Brequecal - acquisition de terrain aupres de l'EPFN et CEC -
Conseil du DEL 2019_101 - Extension ZAE Les Fourches - acquisitions terrains CEC -
Conseil du DEL 2019_102 - Aides à l'immobilier d'entreprises et au foncier d'activité - modification du reglement -
Conseil du DEL 2019_103 - Prime a l'achat - Velos electriques -
Conseil du DEL 2019_104 - Depenalisation du stationnement payant - convention de reversement -