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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2022-198 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE Publié le
Conseil du DEL 2022-197 - DELEGATIONS DE POUVOIR AU BUREAU ET AU PRESIDENT - MODIFICATION NUMERO 5 Publié le
Conseil du DEL 2022-196 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATIONS NUMERO 8 Publié le
Conseil du DEL 2022-194 - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION D'UN BATIMENT SITUE 28 RUE ROZE A PORTBAIL-SUR-MER Publié le
Conseil du DEL 2022-193 - VALIDATION DU MODE DE GESTION DE LA CRECHE LES BOU'D'CHOU A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-192 - CENTRE EQUESTRE DES PIEUX - CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE Publié le
Conseil du DEL 2022-191 - COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX - RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2021/2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-190 - CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE Publié le
Conseil du DEL 2022-189 - CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE - RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2021 Publié le
Conseil du DEL 2022-188 - INSTITUTION DE LA REDEVANCE SPECIALE CAMPING Publié le
Conseil du DEL 2022-187 - TARIFICATION DU SERVICE DE BROYAGE DES BRANCHAGES A DOMICILE Publié le
Conseil du DEL 2022-186 - DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-184 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE AUMEVILLE-LESTRE Publié le
Conseil du DEL 2022-183 - OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES DU CYCLE DE L'EAU Publié le
Conseil du DEL 2022-182 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-181 - PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-180 - SERVICES D'EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-179 - ADHESION AU CEREMA Publié le
Conseil du DEL 2022-178 - PRESENTATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 3 DE TOLLEVAST Publié le
Conseil du DEL 2022-177 - PRESENTATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 2 DE FERMANVILLE Publié le
Conseil du DEL 2022-176 - ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE TERRITORIALE DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE Publié le
Conseil du DEL 2022-175 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-174 - ENGAGEMENTS LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-173 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES Publié le
Conseil du DEL 2022-172 - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 DU BP ET DM NUMERO 1 ET 2 BUDGETS ANNEXES Publié le