Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 07 Décembre 2021

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du DEL2021_150 - Election d'un membre du Bureau commmunautaire -
Conseil du DEL2021_151 - Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) -
Conseil du DEL2021_152 - Poursuite du déploiement Programme SARE - Signature convention de mise en oeuvre pour 2022 -
Conseil du DEL2021_153 - PLIE du Cotentin - Protocole d'accord 2022-2026 -
Conseil du DEL2021_154 - Création Opération Collective d'Accompagnement à l'Investissement et Innovation pour commerce et artisanat -
Conseil du DEL2021_155 - Attribution complémentaire Fonds de concours 2021 -
Conseil du DEL2021_156 - Bilan quinquennal des AC perçues par la Communauté d'agglomération -
Conseil du DEL2021_157 - Adoption du pacte fiscal et financier -
Conseil du DEL2021_158 - Fixation des attributions de compensation définitives 2021 -
Conseil du DEL2021_159 - Attributions de compensation provisoires pour 2022 -
Conseil du DEL2021_160 - DSC - Dotation de Solidarite Communautaire 2021 -
Conseil du DEL2021_161 - Autorisations versements subventions avant vote du budget primitif -
Conseil du DEL2021_162 - Engagements liquidations et mandatements dépenses investissement avant vote BP 2022 -
Conseil du DEL2021_163 - Versement des subventions aux budgets annexes -
Conseil du DEL2021_164 - ApprobationDM3BP_DM1DM2BA_RAPPORTPRESENTATION -
Conseil du DEL2021_165 - Rectification d'une erreur matérielle à la délibération PFAC domestiques -
Conseil du DEL2021_166 - Signature avenant CTEC -
Conseil du DEL2021_167 - Validation des CGU - Dématérialisation instruction du droit des sols -
Conseil du DEL2021_168 - Avis Proposition protection au titre des monuments historiques ouvrages constitutifs des digues de Cherbourg -
Conseil du DEL2021_169 - présentation bilan MàD public et approbation 1ère modif PLU fermanville -
Conseil du DEL2021_170 - Dérogation repos dominical ds commerces agglo.2022 -
Conseil du DEL2021_171 - Convention cadre acquisition prestations auprès de Manche Numérique -
Conseil du DEL2021_172 - Manche Numérique-Validation projet protocole accord CD50 et 8 EPCI Pacte de retrait -
Conseil du DEL2021_173 - Convention service commun SIG - Avenant 2 -
Conseil du DEL2021_174 - Détermination des modalités de compensation financière de transfert de CET -
Conseil du DEL2021_175 - Régime indemnitaire -
Conseil du DEL2021_176 - Modification du règlement intérieur de l'assemblée -
Conseil du DEL2021_177 - Contribution asso. Finances-Gestion-Evalutation des collectités territoriales - AFIGESE -
Conseil du DEL2021_178 - Création comités de suivi et d'évaluation périmètres de protection des captages et forages -
Conseil du DEL2021_179 - Reglement service public d'assainissement collectif du Cotentin - Extension de son application -
Conseil du DEL2021_180 - Convention mandat facturation redevance assainissement collectif Gatteville, VsM pour Réthoville -
Conseil du DEL2021_181 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. Fermanville Maupertus SPE Cosqueville -
Conseil du DEL2021_182 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. Etienville -
Conseil du DEL2021_183 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. SME pour Ravenoville -
Conseil du DEL2021_184 - Eau Nvlle convention entente Etienville et agglo -
Conseil du DEL2021_185 - Eau Nvlle convention entente Saint Mère Eglise pour Ravenoville et agglo -
Conseil du DEL2021_186 - Transfert biens serv.Assainissement EPU communes à agglo -
Conseil du DEL2021_187 - Convention de délégation compétence Gestion des eaux pluviales urbaines -
Conseil du DEL2021_188 - Tarification Prestations services eau potable et assainissement -
Conseil du DEL2021_189 - Tarifs 2022 - Services eau et assainissement collectif -
Conseil du DEL2021_189A - Tarifs 2022 Services Eau Assainissement collectif -
Conseil du DEL2021_190 - tarifs 2022 prest contrôle eau assain coll et NC -
Conseil du DEL2021_191 - Nouvelle tarification equipements aquatiques communataires -
Conseil du DEL2021_192 - Immobilier entreprises - Tarifs 2022 -
Conseil du DEL2021_193 - Direction Dechets Menagers et Assimiles - Tarifs -
Conseil du DEL2021_194 - SPL Ports Cherbourg - Declinaison pacte actionnaires -
Conseil du DEL2021_195 - Approb.Contrat concession SPL Dev. Touristique du Cotentin - Autorisation signature du contrat -
Conseil du DEL2021_196 - SPL developpement touristique - designation representant au CA -
Conseil du DEL2021_197 - Creation comptoir culturel St Vaast la Hougue - Conv avec departement -
Conseil du DEL2021_198 - CAO - Election nouveau membre -
Conseil du DEL2021_199 - Desigantion representant CA college Portbail sur Mer. pdf -
Conseil du DEL2021_200 - SM Espaces Littoraux Manche - SYMEL -
Conseil du DEL2021_201 - CLI Orano - Designation representants -
Conseil du DEL2021_202 - Syndicat Mixte SAGE Cotiers Ouest Cotentin - Designation -
Conseil du DEL2021_203 - Dépôt de la marque La Maison du Cotentin -
Conseil du DEL2021_204 - Motion - Avis sur mise en service Flamanville 3 -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du 2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire -
Conseil du 2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux -
Conseil du 2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance -
Conseil du 2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP -
Conseil du 2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé -
Conseil du 2017-153- Adhésion au CDAS 50 -
Conseil du 2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade -
Conseil du 2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur -
Conseil du 2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs -
Conseil du 2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux -
Conseil du 2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale -
Conseil du 2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague -
Conseil du 2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne -
Conseil du 2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC -
Conseil du 2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville -
Conseil du 2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas -
Conseil du 2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux -
Conseil du 2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC -
Conseil du 2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN -
Conseil du 2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales -
Conseil du 2017-168-Modification des tarifs -
Conseil du 2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs -
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