Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 01 Mars 2022

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_028 - Remboursement par la SAUR de sommes trop perçues auprès des usagers sur le secteur de Port-Bail-Sur-Mer	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_027 - Validation des tarifs de devis réalisés auprès des usagers	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_026 - Occupation des infrastructures du Cycle de l'Eau	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_025 - EAU - SMPEP ISTHME du Cotentin - Approbat° demande de retrait de Montsenelle pour le secteur de Lithaire	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_024 - Tarifs 2022 des services d'eau et d'assainissement collectif	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_023 - Rectification d'une erreur matérielle sur le tarif de fourniture et pose de compteur	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_022 - Délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_021 - Modification du représentant de la CAC au Conseil d'administration d'un lycée	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_020 - Cinéma Le Richelieu à Réville - Rapport du délégataire - Exercice 2020	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_019 - Complexe hippique des Pieux - Rapport du délégataire - Exercice 2020-2021	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_018 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°3	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_017 - Projet Bus Nouvelle Génération - Plan de financement pour dépôt subventions FEDER	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_016 - Mobilité - Convention de partenariat et de financement de la compétence transport entre la Région et la CAC	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_015 - Mobilité - Avenant 1 - Concession pour l'exploitation des services de transport de voyageurs	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_014 - Grille tarifaire applicable dans les déchèteries habilitiées à accepter les apports professionnels payants	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_013 - Redevance spéciale camping - Grille tarifaire 2022	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_012 - Mise en oeuvre de la gratuité des composteurs	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_011 - Débat d'orientation budgétaire	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_010 - Consolidation de l'intéret communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_009 - Adoption définitive du PLH 2022-2027	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_008 - Politique maritime et attractivté - Contribution à l'accueil dans le Cotentin de Grand Océan	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_007 - Dépôt de la marque Cotentin Terre Bleue	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_006 - Appel à projets 2021 relatif à l'ESS - Lauréats retenus et versement des prix	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_005 - Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité - Reconduction de la convention	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_004 - Présentation du rapport d'activité 2020-2021 du Conseil de développement et de la Charte de partenariat	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_003 - Convention d'objectifs avec la MEF du Cotentin - Participation 2022	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_002 - Pôle excellence soudage - Présentat° de l'APD - Actualisat° du plan de financement	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_001 - Participation de la CAC au dispositif Impulsion Proximité	-

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-156 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2024	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-155 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2023	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-154 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-153 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-152 - ENGAGEMENTS, LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	Del 2023-151-CTB- Approbation choix concessionnaire et contrat concession gestion exploi MO cité de la mer	Publié le 11 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-150 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - AVENANT NUMERO 3	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-149 - TARIFS 2024 DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-148 - TARIFS DES PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-147 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-146 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENOVILLE	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-145 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-144 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-143 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE FONDS VERT 2023	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-142 - APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-140- Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2023	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-138 - PACTE FINANCIER ET FISCAL	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-135 - ELECTION D'UN VICE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-134 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION N°10	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-133 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AU RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ECO RESPONSABLE ( RAN COPER)	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-132 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE COMPENSATION A VERSER AU DELEGATAIRE SUITE AUX TRAVAUX REALISES AU CINEMA "LE RICHELIEU" A REVILLE	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-131 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE L'INDEMNISATION DES BIENS DE REPRISE AUPRES DE L'EXPLOITANT	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-130 - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE DE VALOGNES - ACTUALISATION DU COUT D'OBJECTIF ET SOLLICITATION DE LA DETR	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-129 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'UTILISATION DU SITE DU BEUZEMBEC ET AUTRES SITES PORTUAIRES HORS DPM	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-128 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'OUTILLAGE ET DROITS DE PORT 2024	Publié le 06 octobre 2023