Délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre décroissant	Date de publication
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3	-
Conseil du 29/06/2023	DEL2023-049 - CTB- GARENTIES EMPRUNTS SHEMA- PROJET ORANO NPS TP FLAMANDS	Publié le 07 juillet 2023
Conseil du 29/06/2023	DEL2023-061 - APPROBATION DU BS 2023 DU BP-BA	Publié le 07 juillet 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023-136- Election d'un membre du Bureau de la Cac	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023-137-MOBILITES -ADOPTION DU PLAN VELO	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023-139-Réglement des Fonds de concours 2024-2026	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023-141-Désignation 2 représentants supplénats communes 1001-3000hbts fonds de concours	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023_173- Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma le Richelieu à Réville- Approbation du choix du concessionnaire	Publié le 11 décembre 2023
Conseil du 21/01/2017	Delib Election du Président Agglo visé par la SS pref	-
Conseil du 21/01/2017	Delib Vote electronique	-
Conseil du 27/09/2018	DM1_maquettes budgets vis+®es	-
Conseil du 16/03/2023	Liste des délibérations	Publié le 27 mars 2023
Conseil du 27/09/2018	vote electronique DM1_2018	-