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08/12/2020
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_211 - port diélette fixation tarifs outillage droit port 2021
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_212 - port diélette - fixation tarifs beuzembec 2021
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_213 - dde remise séjour DADP le siou aux pieux
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_214 - avenant 1 conv S Commun PP montebourg
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_215 - avenant 2 conv S Commun CC montebourg
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_216 - modification tableau emplois
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_217 - prise en charge vaccin grippe
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_218 - révision règlement agents astreinte
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_219 - référent déontologue lanceur alerte CDG 50
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_220 - régime indemnitaire
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_221 - convention objectif AMICAC
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_222 - aménag quai transfert dechet AP bricquebec chasses C
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_223 - tarifs 2021 services eau et assainissement
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_224 - tarification prestations EP et assai
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_225 - application équivalent redevance assain
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_226 - avenant contrat affermage SP Eglise
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_227 - MAJ schèma directeur assai EU et EP coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021-101 - Délégations pouvoir Bureau et Pt - Modif 2
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_001 - Debat Orientation Budgetaire
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_002 - Attributions Compensation provisoires 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_003 - Fixation taux unique de versement mobilité au 01-07-2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_004 - Mobilites - tarification
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_005 - Institution contribution GEMAPI
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_006 - Fixation du produit-contribution GEMAPI 2022
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