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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_185 - remboursement séance piscine pieux covid
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_186 - transfert compétence EPU - sign conv délég CAC et communes
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_187 - extensions ZA fourches bénécère - intégr budget
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_188 - budget annexe 14 transport frais structure
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_189 - Autorisation versement sub avant vote BP 21
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_190 - engagement, liquid, mandat dépenses inves avt BP21
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_191 - versement sub aux budgets annexes
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_192 - Décision modificative n° 2
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_193 - fixation AC transitoires de droit commun
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_194 - révision AC libres
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_195 - fixation attribution compensation définitives 2020
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_196 - dotation de solidarité communautaire 2020 DSC
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_197 - conv service commun finances avenant 2
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_198 - dde remise gracieuse régisseur port diélette
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_199 - mobilités conv participation frais transport primaire
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_200 - avenant 9 - DSP transports urbains
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_201 - MEF - avenant 2 protocole accord PLIE
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_202 - ZAE bois coudre valognes - reprise terrain SCI sorolla
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_203 - dérogation repos dominicial commerces CAC 2021
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_204 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cités cherb - Auto S
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_205 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cotentin Auto S
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_206 - abattoir CEC - rapport délégataire exercice 2019
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_207 - projet renouv urbain charcot spanel - conv co maîtrise
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_208 - assoc normandie maritime - représentant
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_209 - indemnisation GSF prestat non réalisées PPCC covid
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