Arrêté Date de publication
A 061-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SAMUEL LEPILLEUR RESPONSABLE DE SERVICE TRANSFERT, TRANSPORT ET TRAITEMENT Publié le
A 062-2023 - PORTANT DELIMITATION DE LA PARCELLE BB N° 467 SISE ROUTE DU FORT - LES PIEUX Publié le
A 063-2023 - DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BAPTISTE TETART DIRECTEUR DE LA DIRECTION ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE Publié le
A 064-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL CRANOIS RESPONSABLE DE L'UNITE DECHETERIES, TRANSFERT, TRANSPORT ET TRAITEMENT Publié le
A 065-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GAEL GOSSELIN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SERVICE AUX USAGERS Publié le
A 066-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARION PLAINE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU POLE ADMINISTRATION, LOGISTIQUE, EQUIPEMENTS Publié le
A 067-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FLAVIEN LE GOFF ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SERVICE AUX USAGERS Publié le
A 068-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR BENOIT ARRIVE, 2EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L EMPLOI ET DE L'INSERTION Publié le
A 069-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME ODILE THOMNET, 5EME VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE ET DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS Publié le
A 070-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR YVES ASSELINE, 6EME VICE PRESIDENT EN CHARGE DES RELATIONS CITOYENNES, DE LA CONCERTATION ET DES RESSOURCES HUMAINES Publié le
A 071-2023 -PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME MARTINE GRUNEWALD, 7EME VICE PRESIDENTE EN CHARGE DE L HABITAT ET DU LOGEMENT Publié le
A 072-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE LAMORT, 8EME VICE PRESIDENT EN CHARGE DU CYCLE DE L EAU Publié le
A 073-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC BRIENS, 9EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES FINANCES ET DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE Publié le
A 074-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-RENE LECHATREUX, 10EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DE L ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS Publié le
A 075-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR EDOUARD MABIRE, 11EME VICE PRESIDENT EN CHARGE DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION DES DECHETS ET DELEGUE AU POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES Publié le
A 076-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ARNAUD CATHERINE, 12EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES MOBILITES Publié le
A 077-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME NICOLE BELLIOT-DELACOUR, 13EME VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION Publié le
A 078-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIK LEQUILBEC, 14EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DE L EGALITE DES CHANCES, L INCLUSION, L ADMINISTRATION GENERALE ET DES GENS DU VOYAGE Publié le
A 079-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR NOUREDDINE BOUSSELMAME, 15EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DE L URBANISME, DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Publié le
A 080-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DE BOURSETTY MEMBRE DU BUREAU - CONSEILLER DELEGUE A L APPLICATION DES DROITS DES SOLS ET A L AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Publié le
A 081-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR GILBERT DOUCET MEMBRE DU BUREAU - CONSEILLER DELEGUE AU POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE Publié le
A 082-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE QUIEDEVILLE RESPONSABLE DE L UNITE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE ET SDIE Publié le
A 20-2022 - DELEGATION DROIT DE PREEMPTION COMMUNE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Publié le
A 2023-049 - DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANNICK FLAMENT-LHOMME DIRECTRICE DE LA DIRECTION INGENIERIE ET BATIMENTS Publié le
A 2023-050 -DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DENIS LAINE DIRECTEUR DE LA DIRECTION GEOMATIQUE ET CONNAISSANCE DU TERRITOIRE Publié le
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