Chargé de projet foncier (H-F) (DMD/2024-220)

 Chargé de projet foncier (H-F)

I Temps complet I Poste situé à Cherbourg-en-Cotentin I

Catégorie A, grade d’Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal

Candidature interne ou externe

Poste accessible aux agents de même niveau relevant d’autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d’examen ou de concours

Date limite pour candidater : 6 septembre 2024.

Surnommée la Presqu’île Normande, le Cotentin est une terre de contrastes. Avec ses 220 km de côtes et son bocage, ce territoire s’étend sur 1 439 km² de superficie. La richesse de ses paysages, sa qualité de vie ou sa proximité géographique avec l’Irlande et l’Angleterre font du Cotentin un territoire touristique reconnu.

En nous rejoignant vous intégrez une structure dynamique et innovante, particulièrement attentive au développement de vos compétences, et à vos possibilités de mobilité et d'évolution professionnelle.

MISSIONS

Les enjeux d’aménagement sur le territoire sont extrêmement forts et nécessitent un pilotage de projet avec une approche transversale. Au sein de l’Unité Foncier rattachée à la Direction Habitat Urbanisme et Foncier, vous participez à la mise en œuvre des opérations foncières  pour les projets de la Communauté d’Agglomération dans le cadre d’une gestion optimisée du patrimoine communautaire et plus particulièrement dans le suivi administratif et juridique de ces opérations (rédaction de courriers, décisions, validation des actes notariés, …) mais également sur le volet négociation (propriétaires et/ou exploitants) en transversalité avec les services et les partenaires extérieurs (Domaines et autres services de l’Etat, communes, géomètres, notaires, agents immobiliers, …). 

• Participer à la commande d’études foncières et au suivi des contrats de la commande publique liés aux projets de l’unité Foncier
• Gérer les droits de préemption : préemption de droit urbain (DPU), droit de préemption en périmètre de projection d’eau, autres droits de préemption (recul du trait de côte, droit de préemption ZAN,…
• Participer au projet d’optimiser et rationaliser les droits de préemptions sur le territoire en lien avec les PLUi
• Veille foncière :

• Gérer des bases de données patrimoniales
• Participer à la mise en place d’un référentiel du patrimoine
• Mettre en place une veille pour les DIA (anticipation foncière)
• Participer à la mise en œuvre de la centralisation des taxes foncières (dégrèvement, …)
• Effectuer une veille juridique

• Gérer le patrimoine communautaire (bâti et non bâti) :

• Finaliser les actes de transfert des biens communautaires des anciennes entités au profit de l’Agglomération
• Participer à la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier Energétique
• Participer au recensement et suivi du patrimoine immobilier communautaire en transversalité avec les services de l’Agglomération

• Accompagner les services dans la gestion des opérations d’acquisitions, de cessions, de constitution de servitude, de baux à long termes…

PROFIL RECHERCHÉ

| Bac + 3 en minimum en droit immobilier, urbanisme ou aménagement du territoire I  Permis B exigé I

• Connaissances de l’environnement territorial et des enjeux liés aux stratégies de développement des territoires
• Connaissances du droit des collectivités, du droit de l’urbanisme et du droit notarial
• Aptitude à la communication écrite et orale – Capacité d’analyse et de synthèse
• Maîtrise des outils fonciers et des outils informatiques (logiciels bureautiques, SIG)
• Qualités relationnelles et  intérêt pour le travail en équipe
• Rigueur – Disponibilité - Discrétion

RÉMUNÉRATION

• Statutaire + régime indemnitaire
• Temps de travail : Horaires variables, cycles au choix de 35 à 39H, télétravail possible 1 journée fixe par semaine
• Prise en charge partielle des titres de transports collectifs
• Avantages : l’Amicale du personnel, Cos Normand, participation mutuelle et prévoyance, titres restaurant

Des questions ?

 Mathilde FOURNIER – Responsable d’unité foncier - Pôle de proximité et aménagements -  02.33.88.15.41

POUR CANDIDATER

Adressez votre CV et votre lettre de motivation à M. Le Président sous la référence DMD/2024-220.

Date prévisionnelle des entretiens : Entre le 7 et le 11 octobre 2024.

Pour déposer votre candidature, rendez-vous sur Le Cotentin recrute ou par mail : recrutement@lecotentin.fr