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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P279_2020 - Convention administartive d'occupation de locaux avec la SARL PREDIM -
P287_2020 - Réalisat° d'audits énergétiques et mesures radon dans des bâtiments communaux et communautaires -
P12_2020 - Acquisit° terrain auprès de CEC et revente pr implantat° du cabinet Chuinard -
P260_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Haras communautaire - Location du logement de type T2 avenant 1 -
P269_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain prive - M. GIBERT -
P188_2020 - Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Surprime pour l'exposition Volcan au Planétarium Ludiver -
P196_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Autorisations d'Occupations Temporaires - COVID 19 -
P204_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS OCM EVENEMENTS -
P213_2020 - Convention de domiciliation avec la micro-entreprise BOHONOS -
P220_2020 - Créations d'emplois non permanents et autorisation du recrutement d'agents contractuels -
P228_2020 - Valognes - Pôle Santé Libéral Ambulatoire - Avenant 2 au marché de maîtrise d'oeuvre -
P236_2020 - Assurances Indemnisations reçues après sinistres -
P244_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition de personnels avec la commune de Réville -
P252_2020 - Demande DETR Travaux de rénovation Golf de Cherbourg-en-Cotentin -
P274_2020 - EPN Côte des Isles et Vallée de l'Ouve - Harmonisation du èglement intérieur -
P282_2020 - Station hydrogène - Convention d'occupation du domaine public de Ports de Normandie -
P290_2020 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système numérique selon une approche servicielle -
P24_2020 - PPP - Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie -
P262_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme HEBERT -
P182_2020 - Convent° tripartite relative aux travaux de rétablissement de la continuité du Trottebec -
P191_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act organisées à l'espace socioculturel du PP de Saint Pierre Eglise -
P200_2020 - Réalisation d'un audit de certification ISO 9001 et 14001 - Avenant n°1 -
P207_2020 - Commune de Barneville-Carteret - Vente de trois bennes Amplirol à la CAC -
P215_2020 - Régie de recettes Boutique du Planétarium Ludiver - Décision modificative n°2 -
P223_2020 - Rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu sur la commune de Réville -