| P372-2024 - CONVENTION DOMICILIATION AVEC SAS NABBOO |
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| P260-2023- AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - CONCERTS EX ABRI CANOT ETE 2023 |
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| P131_2025 - PROJETS D'AMENAGEMENT BOCAGERS N°1,3,4,5,9,10 ET 11 (PARCELLES PRIVEES) ET PROJET N°13 (PARCELLE DE LA CAC) - MARCHE SUBSEQUENT -AC AMENAGEMENT BOCAGER ET AGROFORESTIER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN -AVENANT 1 |
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| P130_2025 - CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE 2023-2028 - SIGNATURE DES AVENANTS DE DEBUT DE GESTION POUR L'ANNEE 2025 CONCLUS AVEC L'ETAT ET L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT |
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| P129_2025 - CONVENTION D'OCCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRACIEUX AVEC LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC TANDEM |
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| P128_2025 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - FOURRIERE ANIMALE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE TRIPARTITE RELATIVE A LA GESTION DE LA FOURRIERE - AVENANT N°2 |
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| P127_2025 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUAI DE TRANSFERT A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN - AVENANT N°1 AU LOT 2 |
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| P 126-2025 - REPRISE DES BACS DE COLLECTE USAGES |
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| P 125-2025 - RENOVATION DE LA PISCINE DES PIEUX - AVENANT 1 AUX LOTS 2, 3, 6, 12, 13 ET 14 - AVENANT 2 AU LOT 7 - AVENANT 3 AU LOT 1 |
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| P 124-2025 - ETUDE DE FAISABILITE DE LA CONSTRUCTION D UN METHANISEUR TERRITORIAL ET DE SON EXPLOITATION DANS LE COTENTIN - AVENANT N 1 |
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| P 122-2025 - SIGNAURE DE LA CHARTE DES 7 ENGAGEMENTS POUR UNE ROUTE PLUS SURE |
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| P 121-2025 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 120-2025 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 119-2025 - ACQUISITION DU CENTRE DE SANTE DU QUESNAY A VALOGNES |
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| P 118-2025 - ACQUISITION D UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL |
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| P 117-2025 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - LES ESCALES NORMANDES 2025 |
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| P 123_2025 - CONVENTION TRIPARTITE - ANIMATION WOODYBUS |
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| P 116_2025 - CONTRAT AVEC L'ECO ORGANISME CITEO POUR LES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES |
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| P 115-2025 - ESSAIS ET CONTROLES POUR LES TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE |
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| P 114-2025 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - CONVENTION DE VENTE D EAU AVEC " DE LA PISCINE A LA MER" - UNITE AQUATIQUE - PISCINE DES PIEUX |
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| P 113-2025 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - CONVENTION DE VENTE D EAU AVEC LA SARL NORTH SHORE SURF SCHOOL |
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| P 112-2025 - CENTRE D ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SA ENGIE ENERGIE SERVICES - REGIME HOTELLERIE |
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| P 111-2025 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS COURTAGE FINANCE CONSEIL - REGIME HOTELLERIE |
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| P 110-2025 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - CESSION A TITRE ONEREUX D UN TAPIS DE DANSE |
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| P109_2025 - MOBILISATION D'UNE AGENCE DE RELATION PRESSE POUR PROMOUVOIR LE COTENTIN A ECHELLE NATIONALE |
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