| P 211-2024 - CENTRE D ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D ENTREPRISES AVEC LA SAS INGENOV |
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| P 210-2024 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L ASSOCIATION CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA MANCHE (UNPI 50) |
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| P 209-2024 - PROPOSITIONS D INDEMNISATIONS DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 208-2024 - RENOVATION DE LA PISCINE DES PIEUX - LOT 12 ET 15 |
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| P 207-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE - FETE DES VOISINS DE PONTONS 2024 |
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| P 206-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES (SISA) - CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL |
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| P 205-2024 - CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE 2023-2028 - SIGNATURE DE L'AVENANT DE DEBUT DE GESTION POUR L'ANNE 2024 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES COMPETENCES DES AIDES A LA PIERRE CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA CAC |
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| P 204-2024 - CONSTRUCTION D'UN ESPACE AQUATIQUE A VALOGNES - AVENANT 2 AU LOT 16 |
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| P 203-2024 - REPONSE A L'APPEL A PROJET DE LA REGION, BASE SUR LES FONDS FEDER/FSE, PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE NORMANDE |
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| P 202-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION D'UN PRE-INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI SUR LES COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OUVE |
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| P 201-2024 - CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SARL 4R CONCEPT |
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| P 200-2024 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS |
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| P 199-2024 - FINANCEMENT DES PROJETS DE PLANTATIONS PAR LE COTENTIN - AIDE COMPLEMENTAIRE |
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| P 198-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES EN REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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| P 197-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 196-2024 - ACHAT ET DEPANNAGE DE BENNES METALLIQUES AMOVIBLES ET DE PORTE-ENGINS |
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| P 195-2024 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - DEFINITION ET MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION VISANT A RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU COTENTIN AUPRES DU PUBLIC IRLANDAIS |
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| P 194-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SURVEILLANCE DES BAIGNADES - CONVENTION RELATIVE AU RECRUTEMENT PAR L ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET D EDUCATION A LA SECURITE DU COTENTIN DE NAGEURS-SAUVETEURS SAISONNIERS |
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| P 193-2024 - POLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX - GYMNASE DE LA FOSSE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - UNION SPORTIVE OUEST COTENTIN (USOC) |
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| P 192-2024 - CONSTRUCTION D'UN ESPACE AQUATIQUE A VALOGNES - AVENANT 1 AU LOT 12 |
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| P 190-2024 - TRAVAUX DE REPARATIONS DE MACONNERIE ET D'ENDUITS DE FACADE - STATION DES MONTS BINETS - 50623 VAUVILLE |
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| P 189-2024 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU CARRELAGE DE LA HALLE BASSIN DE LA PISCINE DES PIEUX (50340) |
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| P 188-2024 - MISE EN CONFORMITE, ACCESSIBILITE ET INCENDIE - ECOLES DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE ET BESNEVILLE - LOT 3 ELECTRICITE - AVENANT N°1 |
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| P 187-2024 - 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT ET DE LA BATAILLE DE NORMANDIE - OCCUPATION TEMPORAIRE D OUVRAGES DE STOCKAGE D EAU POTABLE |
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| P 191-2024 - HAUTE ECOLE DE FORMATION EN SOUDAGE (HEFAIS) - MISE A DISPOSITION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER SUIVANT BAIL EMPHYTEOTIQUE |
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