| P 234-2024 - CONVENTION POUR L ADMISSION DES MATIERES DE VIDANGE POUR LES STATIONS D EPURATION DE VALOGNES ET TOURLAVILLE - SOCIETE SAPIAN |
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| P 233-2024 - CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE ANTICIPEE DES BAUX DU POLE DE SANTE LIBERAL ET AMULATOIRE DE VALOGNES |
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| P 232-2024 - DEMANDE D AUTORISATION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SITE DE LA GARE - COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER |
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| P 231-2024 - LOUIS LUMIERE - AVENANT N°1 A LA CONVENT° ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE DU 9 JUILLET 2021 SUITE AU CHANGEMENT DE REGIME HOTELLERIE EN REGIME PEPINIERE D ENTREPRISES AVEC LA SARL ATELIER LECERF |
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| P 230-2024 - LOUIS LUMIERE - AVENANT N°1 A LA CONVENT° ADMINISTRATIVE D OCCUPAT° DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE DU 30 MAI 2022 SUITE AU CHANGEMT DE REGIME HOTELLERIE EN REGIME PEPINIERE D ENTREPRISES AVEC LA SAS GB NAVAL DEVELOPMENT |
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| P 229-2024 - CONSTRUCTION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR UN POLE D EXCELLENCE SOUDAGE - TROISIEME SERIE D AVENANTS |
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| P 228-2024 - REALISATION D ETUDE ENERGETIQUE SUR DES BATIMENTS TERTIAIRES PUBLIC - LOT 2 " DIVERS BATIMENTS TERTIAIRES" - AVENANT N°1 SUR MARCHE SUBSEQUENT |
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| P 227-2024 - POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE |
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| P 226-2024 - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D EXPLOITATION D UN SPECTACLE ORGANISE PAR LE RESEAU LIRE@COEUR |
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| P 225-2024 - ACCOMPAGNEMENT COMMUNICATION STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL DANS LE CADRE DU LANCEMENT DE L INTRANET |
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| P 239-2024 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA 3EME VIS DE RELEVEMENT DES EAUX PLUVIALES |
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| P 235-2024 - FOURNITURE, PARAMETRAGE ET MISE EN SERVICE D UN AUTOMATE ET D UNE SUPERVISION POUR LA STATION D EPURATION DE VALOGNES - AVENANT N°2 |
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| P 224-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 223-2024 - IMMEUBLE D'ACTIVITE DE BEAUMONT-HAGUE - BAIL COMMERCIAL AVEC LA SARL LES BUISSONIERES |
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| P 222-2024 - CONSTRUCTION D'UN ESPACE AQUATIQUE A VALOGNES - AVENANT 1 AUX LOTS 8, 13 ET 14 ET AVENANT 2 AUX LOTS 3, 4, 5 ET 11 |
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| P 221-2024 - LICENCE D EXPLOITATION DU SPECTACLE " D-DAY NORMANDY 1944" |
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| P 220-2024 - POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE GUILLAUME FOUACE DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE LE VENDREDI 14 JUIN 2024 |
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| P 218-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU SOL SPORTIF DU COSEC EN REVETEMENT POUR LA PRATIQUE DU TENNIS DU COMPLEXE DE TENNIS DE SIOUVILLE HAGUE |
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| P 219-2024 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ETUDE VOLUMES PRELEVABLES |
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| P 217-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 216-2024 - DEMANDE D AUTORISATION DE SUBVENTION AUPRES DE L ADEME ET DE LA REGION NORMANDIE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA METHANISATION |
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| P 215-2024 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE SECTION D N°232 COMMUNE DELEGUEE DE SAINT LO D OURVILLE - COMMUNE NOUVELLE DE PORTBAIL-SUR-MER ( ANCIENNE STATION DE POMPAGE) |
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| P 214-2024 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DES CUISINES CENTRALES - LOTS 14 ET 20 |
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| P 213-2024 - FOURNITURE D OUTILLAGES |
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| P 212-2024 - CONVENTIONS PRESTATION DE SERVICE MSA - LIEU D ACCUEIL ENFANTS - PARENTS |
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