P353_2020 - Différend opposant la CAC à une compagnie d'assurances - Mandatement du cabinet CORNET VINCENT SEGUREL |
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P352_2020 - Décision modificative à la demande de subvention Ademe pour bâtiments communaux et communautaires |
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P351_2020 - Accord-cadre à BDC relatif à l'entretien et au dépannage de bennes métalliques amovibles |
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P350_2020 - Conteneur à poubelle incendié sur la commune de CEC - Constitution de partie civile |
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P349_2020 - ZAE du Bois de la Coudre à Valognes- Mandatement de Maître Thibault GAMBLIN |
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P348_2020 - Convention de mise à disposition et de droit de chasser de l'amicale des chasseurs de Quettehou |
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P347_2020 -Convention sur les conditions d'organisation des activités aquatiques-bassin St Sauveur le Vicomte |
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P346_2020- Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Cession d'un bien mobilier à l'euro symbolique Port-Bail sur Mer |
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