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Décision Trier par ordre décroissant Date de publication
P189_2021 - Après Grand Chantier de l'EPR Flamanville - Accord de Performance Territorial - Avenant n°1 -
P190_2021 - Taxe de séjour - Créat° d'une régie de recettes - Modificat° n°1 -
P191_2021 - Taxe de séjour - Créat° d'une sous-régie de recettes pour le Bureau d'Informat° Touristique de Goury -
P192_2021 - Taxe de séjour - Créat° de la sous-régie pour le Bureau d'Informat° de la Côte des Isles - Modificat° n°1 -
P193_2021 - Taxe de séjour - Suppression de la sous-régie de recettes du bureau d'Information Touristique de Saint-Pierre-Eglise -
P194_2021 - Taxe de séjour - Suppression de la sous-régie de recettes du Bureau d'Information Touristique de Cherbourg-en-Cotentin -
P195_2021 - Taxe de séjour - Créat° d'une sous-régie de recettes pour le Bureau d'Information Touristique de Barfleur -
P196_2021 - Régie - Transports publics routiers non urbains - Décision modificative n°1 -
P197_2021 - Convent° de mise à disposit° de documents et d'animat° à titre gracieux avec la médiathèque des Pieux -
P198_2021 - Assurances - Indemnisat° reçues après sinistres -
P199_2021 - Ecole de musique - Convent° d'objectifs et de moyens avec le Département de la Manche pour l'année scolaire 2020-2021 -
P200_2021 - Contrat de prêt du parking réservé au personnel du centre aquatique Océalis -
P201_2021 - Règlement de fonctionnement du Service Commun du Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve -
P202_2021 - Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Règlement de fonctionnement du Service Commun -
P203_2021 - Immeuble d'activité de Beaumont-Hague - Bail dérogatoire avec la SARL Les Buissonnières -