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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P050_2022 - Dépôt d'une demande de subvention - Bus hybrides - DETR -
P059_2022 - Achat véhicule type fourgon avec cellule aménagée pour France Services - Avenant n°1 -
P067_2022 - PPLP - Port - Convention occupation précaire parcelles AB31, AB32 et AB33 par EDF -
P028_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux à titre précaire en régime hôtellerie d'entreprises avec la SAS HUMANDO -
P036_2022 - Convention de MàD des services de l'agglomération du Cotentin et de la commune de La Hague -
P045_2022 - Chemisage de la canalisation du bassin d'aération de la station d'épuration des Mielles à Tourlaville - Avenant -
P054_2022 - Contrat de ville de CeC 2015-2023 - Aveant n° 3 convention abattement TFPB de Presqu'île Habitat sur quartiers prioritaires de CeC -
P063_2022 - Renouvellement réseau élect.HT - Autorisation travaux parcelles A07 et A09 à St-Jean-de-la-Rivière - Servitudes -
P024_2022 - Travaux de construction de locaux administratifs - Grande Halle - Cité de la Mer - Avenant n° 2 -
P031_2022 - Vente aux enchères du véhicule DE-667-QS -
P040_2022 - PP Montebourg - Renouvellement convention MàD personnel avec CCAS de Montebourg -
P048_2022 - Transfert de propriété du collège G. FOUACE de St-Vaast-La-Hougue -
P057_2022 - PPVS - Convention MàD services entre Le Vast et agglo. - Accompagnement enfants dans transports scolaires -
P064_2022 - PPLP - Port Diélette - Convention occup.temp_. - Restaurant l'Escale -
P026_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL DEVANCES SECURITY -
P034_2022 - Suivi-animation d'une OPAH RU dans le cadre d'action Coeur de ville -
P043_2022 - PPLP - Port Diélette - Dotation d'un tableau par l'artiste-peintre Christopher WALKER -
P052_2022 - Fourniture de pièces d'automates et de matériels électriques -
P061_2022 - PPSPE - Sous-régies de recette recouvrement frais de garderies - Suppression sous-régies de recettes 040017 -
P068_2022 - PLU Fermanville - Recours contre délibération DEL2021-169 du 07-12-2021 - Mandatement de Me J-F ROUHAUD -