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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P225_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Suivi des Zones d'Activité Economique -
P233_2022 - Entretien des espaces verts naturels - Accord-cadre à bons de commande -
P246_2022 - Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des bio déchets incluant une collecte séparée sur le territoire -
P254_2022 - Convention d'objectifs et de financement CAF - Prestation de service Unique Multi-accueil Les Bou'd'Chou Bricquebec -
P241_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau - Consorts R -
P265_2022 - Pôle de Santé Libéral Ambulatoire - Monsieur PR DOSY - Contrat de bail professionnel -
P208_2022 - Convention cadre de partenariat pour le projet du Géoparc de La Hague -
p220_2022_-_constitution_dune_servitude_de_passage_de_canalisations_dalimentation_en_eau_potable_en_terrain_prive_-_roberts_et_robert_sarl -
P228_2022 - Travaux de réhabilitation du château d'eau des Pieux - Avenant n°2 -
P236_2022 - Convention de mise à disposition du gymnase polyvalent par la mairie des Pieux sur le temps de restauration scolaire -
P258_2022 - Pôle Santé Libéral Ambulatoire - Monsieur N. ROBINE - Contrat de bail professionnel -
P248_2022 - Modification du tableau des emplois -
P260_2022 - Protocole d'accord transactionnel - Dépôtage -
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -
p216_2022_-_conventdeg_objectif_et_financement_avec_caf_-_prestatdeg_de_service_et_bonus_territoire_du_laep_barbabulle_pole_de_saint-pierre-eglise -
p223_2022_-_elaboration_du_plui_nord_cotentin_et_est_cotentin_-_lot_ndeg1_plui_nord_cotentin_-_avenant_ndeg1 -
P231_2022 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Signature d'une convention de bénévolat -
P239_2022 - Fourniture de vêtements de travail -
P252_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire avec l'association PRO BTP -
P244_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre la SCI RDB et la Communauté d'Agglomération -
P259_2022 - Convention d'occupation du château d'eau d'Anneville-en-Saire -
p211_2022_-_depots_de_dechets_par_les_professionnels_-_suppression_de_la_regie_de_recette_40039 -
p218_2022_-_prevention_et_lutte_contre_les_nuisibles_sur_les_secteurs_ouest_du_territoire_lot_2_-_avenant_ndeg2 -
P227_2022 - Centre de ressources du pôle technique - Supression de la régie d'avances 40045 -
P234_2022 - Port Diélette - Convention de mise à disposition de mobilier avec l'Office de Tourisme du Cotentin -