P265_2022 - Pôle de Santé Libéral Ambulatoire - Monsieur PR DOSY - Contrat de bail professionnel |
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P264_2022 - Convention de mise à disposition du bassin de Saint-Sauveur-le-Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires |
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P263_2022 - Mise à disposition de la base nautique de Portbail à l'association USP |
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P262_2022 - Convent° partenariat relatives à l'orga et au financement desserte de la plage pour les habitants de Bricquebec et Valognes |
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P261_2022 - Convention de mise à disposition de l'école de Siouville-Hague pour l'Association des Parents d'Elèves |
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P260_2022 - Protocole d'accord transactionnel - Dépôtage |
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P259_2022 - Convention d'occupation du château d'eau d'Anneville-en-Saire |
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P258_2022 - Pôle Santé Libéral Ambulatoire - Monsieur N. ROBINE - Contrat de bail professionnel |
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P257_2022 - Fourniture de matériaux, matériels et d'équipements pour la maintenance instrumentation - Lot 2 |
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P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires |
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P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires |
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P255_2022 - Etudes de dangers du système d'endiguement de Port-Bail-Sur-Mer - Demande de subvention au titre du FPRNM |
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P254_2022 - Convention d'objectifs et de financement CAF - Prestation de service Unique Multi-accueil Les Bou'd'Chou Bricquebec |
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P253_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire avec la SAS PROFIL'AGE |
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P252_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire avec l'association PRO BTP |
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P251_2022 - Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d'accueil |
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P251_2022 - Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d'accueil |
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P250_2022 - Marches de fournitures de carburants |
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P249_2022 - Opération Collective d'Accompagnement à l'Investissement et à l'Innovation - Attribution de subvention |
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P248_2022 - Modification du tableau des emplois |
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P247_2022 - Etude préalable de faisabilité à l'instauration d'une Tarification Incitative sur le territoire de la Communauté d'Agglomération |
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P246_2022 - Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des bio déchets incluant une collecte séparée sur le territoire |
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P245_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre la SCI L et la Communauté d'Agglomération |
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P244_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre la SCI RDB et la Communauté d'Agglomération |
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P243_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre M. D et la Communauté d'Agglomération |
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