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Décision Trier par ordre croissant Date de publication
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -
P241_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau - Consorts R -
P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves -
P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves -
P239_2022 - Fourniture de vêtements de travail -
P238_2022 - BNG de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Travaux d'aménagement paysagers et mobiliers spécifiques - Attribution -
P237_2022 - Participation de la DDETS aux frais de repas des familles ukrainiennes accueillies au Siou -
P236_2022 - Convention de mise à disposition du gymnase polyvalent par la mairie des Pieux sur le temps de restauration scolaire -
P235_2022 - Surveillance des plages - Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers -
P234_2022 - Port Diélette - Convention de mise à disposition de mobilier avec l'Office de Tourisme du Cotentin -
P233_2022 - Entretien des espaces verts naturels - Accord-cadre à bons de commande -
P232_2022 - Construction d'un Pôle Enfance-Jeunesse à Montebourg - Lot n°12 Voirie, réseaux divers, espaces verts - Avenant n°1 -
P231_2022 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Signature d'une convention de bénévolat -
P230_2022 - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin - Avenant n°1 -
P229_2022 - Remplacement des diffuseurs STEP Les Rivières -
P228_2022 - Travaux de réhabilitation du château d'eau des Pieux - Avenant n°2 -
P227_2022 - Centre de ressources du pôle technique - Supression de la régie d'avances 40045 -
P226_2022 - Prise à bail de locaux situés à l'Espace René Le Bas - 61 rue de l'Abbaye - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN -
P225_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Suivi des Zones d'Activité Economique -
P224_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Gestion durable de la ressource en eau - Aires d'alimentation de captage -
p223_2022_-_elaboration_du_plui_nord_cotentin_et_est_cotentin_-_lot_ndeg1_plui_nord_cotentin_-_avenant_ndeg1 -
p222_2022_-_acquisition_de_la_parcelle_cadastree_commune_de_cherbourg-en-cotentin_section_173_ax_ndeg27_aupres_de_lepfn -
p221_2022_-_constitutdeg_dune_servitude_de_passage_de_canalisatdeg_dalimentatdeg_en_eau_potable_en_terrain_prive_-_m._lechevalier_et_mme_renaudin -
p220_2022_-_constitution_dune_servitude_de_passage_de_canalisations_dalimentation_en_eau_potable_en_terrain_prive_-_roberts_et_robert_sarl -