P 296-2022 - MISE A DISPO. CENTRE AQUATIQUE OCEALIS A ACAIS-IME, ACAIS-FOA LES RIVIERES ET AMSH MAISON DES FONTAINES |
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P 297-2022 - CONVENTION ADMISSION DES MATIERES DE VIDANGE SUR STATIONS D'EPURATION DE VALOGNES ET TOURLAVILLE - SOCIETE SARP OSIS NORD |
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P 298-2022 - CONTROLE ETAT DE FONCTIONNEMENT DE DEUX CHAINES DE PRODUCTION D'OZONE - AVENANT N°1 |
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P 299-2022 - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE - SOCIETE LOXAMED - TELECONSULTATION MAISON DU COTENTIN VALOGNES |
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P 300-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC ENTRE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET L'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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P 301-2022 - CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE ANTICIPEE POUR BAIL DE MONSIEUR ALAIN DE GEYER, MEDECIN - PSLA VALOGNES |
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P 302-2022 - PPSPE - ANCIEN ESPACE SOCIOCULTUREL - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC AVEC SAINT-PIERRE-EGLISE |
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P 303-2022 - CONTRAT RACHAT BIENS MOBILIERS DU FOYER SOCIO-CULTUREL DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICONTE - ACHAT DE 13 AQUABIKE ET 1 SONORISATION PORTABLE |
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P 304-2022 - PPLP PORT DIELETTE - AUTORISATIONS OCCUPATIONS TEMPORAIRES DPM - FETE DE LA MER 2022 |
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P 305-2022 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SAFER |
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P 306-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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P 307-2022 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE - CHARGE DE PROJET TRAVAUX USINES |
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P 308-2022 - ETUDES COMPLEMENTAIRES A L'ETUDE D'IMPACT POUR AMENAGEMENT EXTENSION ZA ARMANVILLE A VALOGNES |
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P266_2022 - Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime - Structure gonflable - Tour des ports de la Manche 2022 |
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P272_2022 - REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA REALISATION D'OUVRAGES - ACCORDS - CADRES A BONS DE COMMANDES |
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P277_2022 - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTRUCTION DE LA CANDIDATURE LEADER 2023-2027 DU GAL DU COTENTIN |
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P280_2022-Immeuble d'activité de Beaumont-Hague - Bail dérogatoire avec la SARL Les Buissonnières |
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P281_2022 - Convention fixant les conditions d'organisation des séances scolaires à l'espace public numérique de St Sauveur le Vicomte |
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