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Décision Trier par ordre décroissant Date de publication
P125_2020 - Constitut° de servitude de passage de canalisat° publiques d'eaux usées en terrain privé - Parcelle ZH 61 -
P126_2020 - Trvx de renouvellement du réseau d'adduct° d'eau ds le bourg de Surtainville -
P127_2020 - Gest° des relat° usagers pr les transports non urbains -
P128_2020 - ZA du long Bosq - Acquisit° d1 terrain auprès de Bricquebec pr implantat° d'1 act Négoce-Bois -
P129_2020 - Exécut° des transports communautaires collectifs de la CAC -
P130_2020 - Acquisit° d'1 terrain par ex du droit de préférence auprès de la SCI BUREAU OUEST LOCATION -
P131_2020 - Elaborat° du programme local de l'habitat de la CAC - Av 2 -
P132_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Accueil de Loisirs Sans Hébergement -
P133_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Act périsco et extrasco -
P134_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Garderie périscolaire -
P135_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Restaurat° scolaire -
P136_2020 - Chèques vacances - Créat° d'une régie de recettes -
P137_2020 - Conv de domiciliat° avec la SAS BEACH PARC AVENTURE -
P138_2020 - Av 1 à la conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL ADEL FORMATIONS -
P139_2020 - PPP - Remplacement du ponton B ds le bassin de plaisance du port de Diélette -
P140_2020 - Réalisat° de la ZA La Grande Fontaine à Martinvast -
P141_2020 - PPVO - Modif régie de recettes de l'EPN de Saint Sauveur le Vicomte -
P142_2020 - PPVO - Modif régie de recettes pr accès des artisans et commerçants à la décheterie de Rauville-la-Place -
P143_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SAS SCHILO -
P144_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'entp individuelle EVOLIB -
P145_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL RSIP -
P146_2020 - PPP - Complexe sportif de la Carpenterie aux Pieux et de tennis à Siouville - Hygiène des locaux -
P147_2020 - Agence postale intercommunale - PPDD - Contrats de maintenance vidéo protect° et télésurveillance -
P49_2020 - Convent° de trvx pr la restau des cours d'eau du bassin versant de la Douve -
P50_2020 - Renouvellement de l'agrément du contrat de projet des RAM de la CAC -