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Décision Trier par ordre croissant Date de publication
P129_2020 - Exécut° des transports communautaires collectifs de la CAC -
P128_2020 - ZA du long Bosq - Acquisit° d1 terrain auprès de Bricquebec pr implantat° d'1 act Négoce-Bois -
P127_2020 - Gest° des relat° usagers pr les transports non urbains -
P126_2020 - Trvx de renouvellement du réseau d'adduct° d'eau ds le bourg de Surtainville -
P125_2020 - Constitut° de servitude de passage de canalisat° publiques d'eaux usées en terrain privé - Parcelle ZH 61 -
P124_2020 - Constitut° de servitude de passage de canalisat° publiques d'eaux usées - Parcelle ZH 9 -
P123_2020 - Signature d'un protocole transactionnel pr le paiement d'une partie de la somme due à la FDGDON -
P122_2020 - Convent° de trvx pr restaurat° des cours d'eau du bassin versant de la Sinope et côtiers Est -
P121_2020 - PV de mise à dispo de biens et d'équipements par CEC à la CAC -
P120_2020 - Aggrandissement de la décheterie de Valognes - Acquisit° de la parcelle ZD 231 -
P119_2020 - Centre aquatique de Valognes - Acquisit° de la parcelle ZH 35 -
P118_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.3 -
P117_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.2 -
P116_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.1 -
P115_2020 - Dde de subvent° - Petits trvx d'entretien, d'extens° et de renouvellement des réseaux d'eau -
P114_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SAS ADES INFO -
P113_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SA ALTRAN TECHNOLOGIES -
P112_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'asso BGE NORMANDIE -
P111_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SCOP SOLEIL EN SCENE -
P110_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL VALIANCE -
P109_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la micro-entp Irina BOHONOS -
P108_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SAS VULCAIN SERVICES -
P107_2020 - Conv de trvx pr restaurat° des cours d'eau du bassin versant de La Saire et fleuves côtiers nord-est -
P106_2020 - Trvx de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou -
P105_2020 - Fourniture, installat°, mise en service et exploitat° d'une stat° hydrogène -