| P148-2023 Acceptation d'une médiation |
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| P 132-2023 - CONVENTIONS PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI |
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| P131-2023 -SPHERE - CONTRAT DE REPRISE GROS DE MAGASIN 1.02 PROVENANT DES COLLECTES SELECTIVES DES MENAGES |
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| P133-2023- Convention de domiciliation avec la SAS Société plans services informatique |
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| P136-2023-Socièté ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri - avenant n°2 |
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| P134-2023 - Convention d'occupation du domaine public du site du Beuzemec par la commune de Siouville- hague |
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| P135-2023 - Proposition d'indemnisation de la Commission indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du BNG |
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| P137-2023 - Avenant n°2 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction- lot n°1 fourniture de bois |
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| P 138-2023- contrat de prestation de services du Service Public d'assainissement collectif sur le territoire de Portbail sur mer- Avenant n°1 |
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| P140-2023- Convention administrative d'occupation de locaux à titre précaire avec l'association SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE |
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| P141-2023- PLH 2022-2021-Soutien aux habitants dans l'amélioration et la rénovation énergétique de leur logement - Aides aux propriétaires |
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| P142-2023- Convention d'occupation du domaine privé Manche Numérique - Saint Sauveur le Vicomte |
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| P143-2023- ZA Maison Georges - Désaffectation parcelle d'espace verts aux fins de déclassement et vente à l'entreprise de contrôle technique m.n |
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| P144-2023-Vente du réservoir d'eau hors service - Parcelle A n°415 commune le Ham( ancien château d'eau) |
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| P145-2023- Golf de la Glacerie- Convention de mise à disposition au profit de la SAFER de Normandie |
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| P146-2023- Accident de service- Requête en référé- Mandatement de Maître Soublin |
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| P147-2023- Avenant 1 lot 2 Couverture- Etanchéité du marché de travaux de réfection de l'étanchéité sur toiture béton et sécurisation Cité de la Mer |
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| P 139-2023 - Convention administrative d'occupation de locaux à tire précaire avec l'association SOLIHA Territoires en Normandie |
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