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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 16 Février 2021

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du DEL2021_001 - Debat Orientation Budgetaire -
Conseil du DEL2021_002 - Attributions Compensation provisoires 2021 -
Conseil du DEL2021_003 - Fixation taux unique de versement mobilité au 01-07-2021 -
Conseil du DEL2021_004 - Mobilites - tarification -
Conseil du DEL2021_005 - Institution contribution GEMAPI -
Conseil du DEL2021_006 - Fixation du produit-contribution GEMAPI 2022 -
Conseil du DEL2021_007 - Programme SARE-Espace FAIRE Manche- versement subvention -
Conseil du DEL2021_008 - Mobilite - Schema directeur accessibilite - Agenda -
Conseil du DEL2021_009 - Derogation travaux reglementes- accueil jeunes mineurs -
Conseil du DEL2021_010 - Renouvellement convention Service Commun SI-RH -
Conseil du DEL2021_011 - Cinema Le Richelieu - Evolution montant travaux -
Conseil du DEL2021_012 - Avenants baux exploitation du Golf-Fontenay sur Mer -
Conseil du DEL2021_013 - Crise sanitaire-Aides aux loyers et charges des entreprises -
Conseil du DEL2021_014 - Designation representants France Urbaine -
Conseil du DEL2021_015 - Immobiliers entreprises - Tarifs 2021 -
Conseil du DEL2021_016 - Batimement ZAE Bretonnerie - Adoption tarif occupation -
Conseil du DEL2021_017 - ZAE Moitiers d Alonne-Vente terrain DAVODET -
Conseil du DEL2021_018 - Concertation préalable projet NPNRU-Actualisation modalites -
Conseil du DEL2021_019 - SDEAU50 - Transfert biens du service eau Potable a la CAC -
Conseil du DEL2021_020 - Perimetre protection point prelevement eau - indemnites proprietaires et exploitant -
Conseil du DEL2021_021 - Institution droit de Preemption Urbain-Centre affaires Atlantique -
Conseil du DEL2021_022 - SDEM 50 - Désignations délégués -
Conseil du DEL2021_023 - Designation representants Co Pil site Natura 2000 -
Réinitialiser les filtres

Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du 2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA -
Conseil du 2017-096 - vote du budget primitif -
Conseil du 2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN -
Conseil du 2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire -
Conseil du 2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants -
Conseil du 2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants -
Conseil du 2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants -
Conseil du 2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR -
Conseil du 2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH -
Conseil du 2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant -
Conseil du 2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant -
Conseil du 2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant -
Conseil du 2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site -
Conseil du 2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire -
Conseil du 2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes -
Conseil du 2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes -
Conseil du 2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité -
Conseil du 2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC -
Conseil du 2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques -
Conseil du 2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC -
Conseil du 2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux -
Conseil du 2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020 -
Conseil du 2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA -
Conseil du 2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin -
Conseil du 2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC -