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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021 -
Conseil du DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance -
Conseil du DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA -
Conseil du DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion -
Conseil du DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I -
Conseil du DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin -
Conseil du DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022 -
Conseil du DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE -
Conseil du DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 -
Conseil du DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069 -
Conseil du DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation -
Conseil du DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022 -
Conseil du DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022 -
Conseil du DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création -
Conseil du DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement -
Conseil du DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création -
Conseil du DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues -
Conseil du DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER -
Conseil du DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs -
Conseil du DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis -
Conseil du DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines -
Conseil du DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4 -
Conseil du DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5 -
Conseil du DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission -
Conseil du DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3 -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du DEL2021_007 - Programme SARE-Espace FAIRE Manche- versement subvention -
Conseil du DEL2021_008 - Mobilite - Schema directeur accessibilite - Agenda -
Conseil du DEL2021_009 - Derogation travaux reglementes- accueil jeunes mineurs -
Conseil du DEL2021_010 - Renouvellement convention Service Commun SI-RH -
Conseil du DEL2021_011 - Cinema Le Richelieu - Evolution montant travaux -
Conseil du DEL2021_012 - Avenants baux exploitation du Golf-Fontenay sur Mer -
Conseil du DEL2021_013 - Crise sanitaire-Aides aux loyers et charges des entreprises -
Conseil du DEL2021_014 - Designation representants France Urbaine -
Conseil du DEL2021_015 - Immobiliers entreprises - Tarifs 2021 -
Conseil du DEL2021_016 - Batimement ZAE Bretonnerie - Adoption tarif occupation -
Conseil du DEL2021_017 - ZAE Moitiers d Alonne-Vente terrain DAVODET -
Conseil du DEL2021_018 - Concertation préalable projet NPNRU-Actualisation modalites -
Conseil du DEL2021_019 - SDEAU50 - Transfert biens du service eau Potable a la CAC -
Conseil du DEL2021_020 - Perimetre protection point prelevement eau - indemnites proprietaires et exploitant -
Conseil du DEL2021_021 - Institution droit de Preemption Urbain-Centre affaires Atlantique -
Conseil du DEL2021_022 - SDEM 50 - Désignations délégués -
Conseil du DEL2021_023 - Designation representants Co Pil site Natura 2000 -
Conseil du DEL2021_024 - Attribution des fonds de concours 2021 -
Conseil du DEL2021_025 - Petites Villes de Demain - Convention d'adhésion -
Conseil du DEL2021_026 - Accueil de proximité - Maison du Cotentin et France Services -
Conseil du DEL2021_027 - Convention d'objectif avec la MEF -
Conseil du DEL2021_028 - Plan rebond Cotentin - Impulsion Résistance Normandie 2 -
Conseil du DEL2021_029 - Rapport developpement durable 2020pdf -
Conseil du DEL2021_030 - Approbation du budget primitif 2021 -
Conseil du DEL2021_031 - Avis sur le projet de SCOT de Pays du Cotentin -