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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021 -
Conseil du DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance -
Conseil du DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA -
Conseil du DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion -
Conseil du DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I -
Conseil du DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin -
Conseil du DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022 -
Conseil du DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE -
Conseil du DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 -
Conseil du DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069 -
Conseil du DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation -
Conseil du DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022 -
Conseil du DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022 -
Conseil du DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création -
Conseil du DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement -
Conseil du DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création -
Conseil du DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues -
Conseil du DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER -
Conseil du DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs -
Conseil du DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis -
Conseil du DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines -
Conseil du DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4 -
Conseil du DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5 -
Conseil du DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission -
Conseil du DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3 -
Réinitialiser les filtres

Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du DEL2021_032 - Projet Bus Nouvelle Generation - Validation avant projet -
Conseil du DEL2021_033 -Mobilite - Designation titulaire DSP Transport public -
Conseil du DEL2021_034 - Depot de la marque unique de Transport et de Mobilités Cap Cotentin -
Conseil du DEL2021_035 - Pole excellence soudage - concours maitrise oeuvre -
Conseil du DEL2021_036 - Adhésion association des Amis de Pontigny-Cerisy -
Conseil du DEL2021_037 - Taxe de séjour communautaire - Tarifs au 01-01-2022 -
Conseil du DEL2021_038 - Renovation site INTECHMER - Actualisation des credits -
Conseil du DEL2021_039 - DSP Cite de la Mer - Avenant 3 -
Conseil du DEL2021_040 - PSLA Valognes - Fixation des tarifs de location -
Conseil du DEL2021_041 - Actualisation AP-CP Espace Aquatique Centre Cotentin -
Conseil du DEL2021_042 - Engagement Agglo charte europeene egalite homme femme -
Conseil du DEL2021_043 - Debat sur le pacte de gouvernance -
Conseil du DEL2021_044 - Budget Principal - reprise anticipee resultat exercice 2020 -
Conseil du DEL2021_045 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2021 -
Conseil du DEL2021_046 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des OM 2021 -
Conseil du DEL2021_047 - Revision montant de base CFE -
Conseil du DEL2021_048 - renouvellement convention service commun Finances - CEC-CAC -
Conseil du DEL2021_049 - PLU CEC - Approbation Modif simplifiée n°6 -
Conseil du DEL2021_050 - Contrat exploitation assainis. collectif Bricquebec - Avenant 2 -
Conseil du DEL2021_051 - Convention groupement interet public biodiversite -
Conseil du DEL2021_052 - SPL Normantri - approbation mise a jour statuts -
Conseil du DEL2021_053 - Bail SCI Baveschien - Golf Fontenay - modif avenant Bail -
Conseil du DEL2021_054 - Composition des commissions prospectives - Modifications 2 -
Conseil du DEL2021_055 - Delegations pouvoir au Bureau et President - Modif 1 -
Conseil du DEL2021_056 - Modif designation representant CAC - CLI Orano La Hague -