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Décision Trier par ordre croissant Date de publication
P266_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts SALSAT -
P265_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LETERRIER -
P264_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - LEPOITTEVIN -
P263_2020 - Constitution d'une servitude passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LEMELAND -
P262_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme HEBERT -
P261_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GILBERT -
P260_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Haras communautaire - Location du logement de type T2 avenant 1 -
P25_2020 - PPP - Haras - Locat° du logement de type T2 -
P259_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts GILBERT -
P258_2020 - Exécution des services de transports publics à la demande de la Communauté d'Agglomération du Cotentin par véhicules légers -
P256_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Services Communs - Restauration collective et multi-accueils - Contrat de service SP PLUS V2 -
P255_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. DUHAZE -
P254_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Maison Collet - Mise à disposition d'un logement à un étudiant en médecine -
P253_2020 - OPAH et OPAH de renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P252_2020 - Demande DETR Travaux de rénovation Golf de Cherbourg-en-Cotentin -
P251_2020 - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation d'un atelier de petite logistique La Jardinerie Legruel -
P250_2020 - Avenant 2 à la convention de participation des organismes utilisateurs des services mutualisés de téléphonie, d'internet -
P24_2020 - PPP - Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie -
P249_2020 - Fourniture de 2 suppresseurs pour le centre aquatique Océalis -
P248_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Theurthéville-Bocage -
P247_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition de personnels avec la commune de Saint-Vaast-La-Hougue -
P246_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition avec la commune de Quettehou -
P245_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition avec le SIRSEV -
P244_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition de personnels avec la commune de Réville -
P243_2020 - Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri -