| P 055-2023 - HOTEL-PEPINIERE D'ENTREPRISES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS THOMAS SINCLAIR LABORATOIRES |
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| P 056-2023 - REGIE ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE COTE DES ISLES - CREATION SOUS REGIE DE RECETTES ESPACES JEUNES DE PORTBAIL 040001 |
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| P 057-2023 - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES SOINS AMBULATOIRES - CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL |
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| P 058-2023 - DIVERS TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISCINE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - LOT 3 - AVENANT 1 |
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| P 059-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA LANDE DES PIEUX POUR L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES |
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| P 060-2023 - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION DE SPECTACLE VIVANT ORGANISE PAR LE RELAIS PETITE ENFANCE DU COEUR DU COTENTIN |
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| P 061-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ECOLE MATERNELLE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES |
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| P 062-2023 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF POUR ACQUISITION DE MATERIEL ET MISE EN PLACE LOGICIEL POUR GESTION DU SERVICE ENFANCE |
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| P 063-2023 - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION DE SPECTACLE CRECHE LA FARANDOLE A VALOGNES |
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| P 064-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SARL AGENCE LZ - REGIME PEPINIERE D'ENTREPRISES |
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| P 065-2023 - ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL METIER POUR LA GESTION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT |
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