Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 06 Avril 2017

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 06/04/2017	2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité	-
Conseil du 06/04/2017	2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes	-
Conseil du 06/04/2017	2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes	-
Conseil du 06/04/2017	2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site	-
Conseil du 06/04/2017	2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH	-
Conseil du 06/04/2017	2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR	-
Conseil du 06/04/2017	2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN	-
Conseil du 06/04/2017	2017-096 - vote du budget primitif	-
Conseil du 06/04/2017	2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA	-
Conseil du 06/04/2017	2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation	-
Conseil du 06/04/2017	2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations	-
Conseil du 06/04/2017	2017-092 - Fixation des taux de versement transport	-
Conseil du 06/04/2017	2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-090 - Fixation de la REOM 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux	-
Conseil du 06/04/2017	2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin	-
Conseil du 06/04/2017	2017-083 - délégation au bureau - modif 1	-
Conseil du 06/04/2017	2017-082 - délégation au Président - modif 1	-
Conseil du 06/04/2017	2017-081-Signature conventions de mutualisation des services	-
Conseil du 06/04/2017	2017-080-RH-Création d'emplois aidés	-
Conseil du 06/04/2017	2017-079-Création emplois fonctionnels de direction	-
Conseil du 06/04/2017	2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage	-
Conseil du 06/04/2017	2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives	-
Conseil du 06/04/2017	2017-076-Rectification prescription PLU BRIX	-
Conseil du 06/04/2017	2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby	-
Conseil du 06/04/2017	2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2)	-
Conseil du 06/04/2017	2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques	-
Conseil du 06/04/2017	2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC	-

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-159 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 11	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-158 - APPROBATION DM N°2 DU BUDGET PRINCIPAL ET DM N°1 ET 2 DES BUDGETS ANNEXES	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-157 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) 2023	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-156 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2024	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-155 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2023	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-154 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-153 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-152 - ENGAGEMENTS, LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	Del 2023-151-CTB- Approbation choix concessionnaire et contrat concession gestion exploi MO cité de la mer	Publié le 11 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-150 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - AVENANT NUMERO 3	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-149 - TARIFS 2024 DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-148 - TARIFS DES PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-147 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-146 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENOVILLE	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-145 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-144 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-143 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE FONDS VERT 2023	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-142 - APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-140- Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2023	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-138 - PACTE FINANCIER ET FISCAL	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-135 - ELECTION D'UN VICE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-134 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION N°10	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-133 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AU RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ECO RESPONSABLE ( RAN COPER)	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-132 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE COMPENSATION A VERSER AU DELEGATAIRE SUITE AUX TRAVAUX REALISES AU CINEMA "LE RICHELIEU" A REVILLE	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-131 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE L'INDEMNISATION DES BIENS DE REPRISE AUPRES DE L'EXPLOITANT	Publié le 06 octobre 2023