Modifications des PLU des Moitiers d'Allonne et de Saint-Vaast-la-Hougue
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document fondamental pour l'organisation et l'aménagement d’une commune, définissant les règles qui régissent l’utilisation des sols, la construction, et les projets d’aménagement. Cependant, ce document n’est pas figé : il évolue pour répondre aux nouvelles réalités économiques, environnementales et sociales du territoire. La mise à disposition en ligne des registres dématérialisés permettent de prendre en compte les remarques des usagers.
Les Moitiers d'Allonne
L’arrêté n° A025_2024 en date du 14 Juin 2024 prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune Les Moitiers d’Allonne ayant pour objet la modification de la zone UC (art 12) du règlement écrit limitant l’imperméabilisation des sols, la création d’un terrain mutualisé pour une aire de stationnement, une place du marché et un accès à un gîte. Le reclassement des parcelles 0A 1055 et 1056 de la zone 1AU au secteur UC seront aussi inclus.
En exécution de la délibération n°DEL2024_116 en date du 08 Octobre 2024 fixant les modalités de la mise à disposition du public de cette modification, le dossier de modification et le registre ouvert pour recevoir les observations du public seront mis à disposition du public à compter du Mercredi 06 Novembre au Vendredi 06 Décembre 2024 inclus.
Accéder aux documents et au registre dématérialisé des Moitiers d'Allonne
Les documents et le registre en format papier sont également disponibles au siège de l’Agglomération du Cotentin (Hôtel Atlantique, Boulevard Félix et Amiot), ainsi que dans la mairie des Moitiers d'Allonne.
Saint Vaast la Hougue
L’arrêté n° A027_2024 en date du 14 Juin 2024 prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Vaast-La-Hougue ayant pour objet la modification des distances par rapport aux limites séparatives des zones A et N (art 7), la reprise dans le règlement écrit des dispositions du PPRL, la référence à la côte plancher NGF pour la hauteur des bâtiments des secteurs UA, UB, et UC et le reclassement d’un secteur Ue en Uc.
En exécution de la délibération n°DEL2024_117 en date du 08 Octobre 2024 fixant les modalités de la mise à disposition du public de cette modification, le dossier de modification et le registre ouvert pour recevoir les observations du public seront mis à disposition du public à compter du Mercredi 06 Novembre au Vendredi 06 Décembre 2024 inclus.
Accéder aux documents et au registre dématérialisé de Saint-Vaast-la-Hougue
Les documents et le registre en format papier sont également disponibles au siège de l’Agglomération du Cotentin (Hôtel Atlantique, Boulevard Félix et Amiot), ainsi que dans la mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.