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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P265_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LETERRIER -
P278_2021 - Multi-accueil La Farandole - Modification de la régie de recettes 040027 -
P249_2021 - déploiement outil veille digitale monitoring réseaux sociaux -
P286_2021 - Convention d'occupation de locaux en régime hôtellerie d'entreprises avec la SARL WEVOX -
P260_2021 - Créat° d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opérat° identifié(e) - Chargé de la Promot° des Mobilités Alternatives -
P294_2021 - Mise en oeuvre d'une infrastructure mutualisée d'exploitation de données géographiques -
P268_2021 - Avenant à la convention de partenariat avec le Conseil départemental - Centre Médico-social de Valognes - LAEP Val de Saire -
P303_2021 - Zone des Hauts vents - Convention d'occupation précaire - Madame Aurélie LE MESTRE -
P254_2021 _ Convent° tripartite relative à l'étude d'incidences hydrauliques préalable aux travaux de rétablissement de la continuité écologique -
P310_2021 - Régie Accueil de Loisirs Sans Hébérgement du Pôle de Proximité de Montebourg - Modification de la régie de recettes 04005 -
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -
P318_2021 - Suivi animation d'une OPAH 2016-2021 et d'une OPAH RU 2016-2021 - Avenant n°1 -
P327_2021 - Convention de mise à dispo de personnel vers la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte -
P334_2021 - Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mise place d'une solut° de restaurat° collective à destinat° d'entreprises -
P342_2021 - Individualisation fourniture d'eau - Convention avec la SCI 46 rue Roger Glinel -
P351_2021 - Convention d'Objectifs pour la Parentalité et l'Accessibilité aux Loisirs Educatif COPALE-Accueils de loisirs-2021 -
P359_2021 - Bus Nouvelle Génération - Recours contre la délibération validant l'avant-projet - Mandatement de Me E. GLASER -
P366_2021 - Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie de Valognes -
P374_2021 - Construction d'un espace aquatique à Valognes - Lots 3, 7 et 11 -
P382_2021- Convention de domiciliation avec la SARL DEVANCES SECURITY -
P390_2021- Travaux de construction de locaux administratifs - Grande Halle - Cité de la Mer - Avenant n°1 -
P399_2021 - Transports publics urbains - Désaffectation de biens mobiliers (véhicules) -
P405_2021 - Création d'un groupement de commandes avec la CCBC et la CCCOCM pour la réalisation d'une stratégie locale de développement -
P154_2020 -
P414_2021 - Travaux de création d'un réseau d'eaux usées et travaux de renouvellement du réseau d'eau potable de Virandeville - Hameau Baudretot -