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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P415_2021 - Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Saint-Pierre-Eglise -
P164_2020 - Répartit° de l'enveloppe FNADT relevant du volet territorial du CPER 2015-2020 -
P423_2021 - Agression d'un agent de l'agglomération dans le cadre de ses fonctions - Mandatement de Me E. MORIN -
P171_2020 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P431_2021 - Activités des mercredis du PP St-Pierre-Eglise - Modification d'une régie de recettes 40026 -
P406_2022 - Modification du tableau des emplois.pdf -
P179_2020 - Adaptat° de la programmat° de projets du contrat de territoire 2017-2021 -
P001_2022 - Société Normandie Méthanisation - Contrat de mise à disposition de matière organique -
P187_2020 - EDF - Convention - Don de poubelles de tri sélectif -
P009_2022 - Entretien et nettoyage des hottes de cuisine des bâtiments du Pôle de Proximité des Pieux -
P195_2020 - Service commun du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise - Avenant n°1 de la convention -
P017_2022 - Reprise de compteurs d'eau usagés pour la Direction du Cycle de l'Eau -
P203_2020 - Animation-gestion du programme LEADER - demande de subvention au titre de l'année 2020 -
P023_2022 - Transfert de propriété du collège André Miclot situé sur la commune de Port-Bail-sur-Mer -
P212_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL VALIANCE -
P033_2022 - FIPD-R - demande de subvention -
P219_2020 - Prime exceptionelle versée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire -
P041_2022 - Prestation de conseil à la sécurité du Transport des Matières Dangereuses (TMD) de la Communauté d'agglo. du Cotentin -
P227_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Modification de la régie de recettes de la piscine -
P050_2022 - Dépôt d'une demande de subvention - Bus hybrides - DETR -
P235_2020 - Régie de recettes pour l'EPN de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Décision modificative n°1 -
P059_2022 - Achat véhicule type fourgon avec cellule aménagée pour France Services - Avenant n°1 -
P243_2020 - Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri -
P067_2022 - PPLP - Port - Convention occupation précaire parcelles AB31, AB32 et AB33 par EDF -
P253_2020 - OPAH et OPAH de renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -