Eau Potable et Assainissement Collectif : L'agglomération vous accompagne
Pour l'eau et l'assainissement collectif, la Communauté d'Agglomération est votre contact privilégié.
La gestion de votre contrat d’eau potable peut être réalisé directement en ligne, grâce à l’outil de paiement en ligne et aux formulaires disponibles ci-dessous.
La gestion de son contrat d’eau en quelques clics.
- Demande d’abonnement
- Demande de fermeture de compteur
- Relève de l’index
- Demande de changement de coordonnées bancaires
Cependant, Pour toutes demandes complémentaires ou particulières (ex : viabilisation de terrain), un accueil physique est également à votre disposition.
Communauté d’agglomération du Cotentin
Régie de Valognes
6 allée de la poste
50700 VALOGNES
Tél. : 02.33.03.03.01
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi
8h30-12h/13h30-17h
En cas d'urgence, un service d'astreinte est à votre disposition au 07.87.97.37.30
Payer ses factures d’eau
L’agglomération vous offre la possibilité de payer vos factures d’eau en ligne.
Pour ce faire, il suffit de vous munir de votre facture et d’accéder à la plateforme de paiement en ligne.
Retrouvez également les autres moyens de paiement disponibles :
- TIP détachable à compléter et à renvoyer, au moyen de l’enveloppe jointe à votre facture d’eau
- En espèce au guichet de la Trésorerie Municipale de Cherbourg
22 rue François La Vieille - BP 719
50107 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Tél. : 02.33.10.11.90 - Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
Pour être prélevé automatiquement à la date d'échéance de la facture d'eau :
- Télécharger le mandat de prélèvement, qui se trouve dans la partie "téléchargement" de cette page. Aucune impression n'est nécessaire, il suffit de le télécharger, le remplir numériquement et l'enregistrer.
- Remplir le formulaire.
Pour être mensualisé :
-
Télécharger le mandat de prélèvement et le contrat de mensualisation directement sur la page du formulaire. Aucune impression n'est nécessaire, il suffit de le télécharger, le remplir numériquement et l'enregistrer.
- Remplir le formulaire
Pour les personnes ne souhaitant pas bénéficier d’une mensualisation, deux factures seront reçues annuellement. L’une calculée selon une estimation et la seconde basée sur votre relevé de compteur d’eau.
Les abonnés ayant opté pour la mensualisation recevront leur échéancier une fois par an, basé sur la relève du compteur.
Les réclamations
Pour toute réclamation, le service abonné, disponible aux contacts ci-dessus vous accueille.
Dans le cas où la réponse à votre réclamation ne vous aurait pas donnée satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation compétent :
Médiation de l’Eau
BP 40463
75366 PARIS CEDEX 08
Egalement disponible sur le site www.mediation-eau.fr
La saisine de la médiation de l’Eau est gratuite pour les abonnés du service des eaux.
Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) aussi appelé Assainissement Individuel, intervient auprès des habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau d’Eaux Usées. L’assainissement non collectif ou ANC est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation ou d’un ensemble bâti, à la parcelle.
Les contrôles d’assainissement non collectif
Le SPANC, seule structure compétente, assure les contrôles obligatoires en matière d’assainissement non collectif.
Pour les installations neuves ou à réhabiliter
Si vous construisez, rénovez votre habitation ou réhabilitez votre dispositif d’assainissement non collectif, vous devez réaliser :
- Contrôle de conception : le SPANC contrôle que le projet respecte les caractéristiques du sol et de l’habitation conformément aux prescriptions fixées par la réglementation en vigueur. Dans le cadre du contrôle de conception, le propriétaire doit faire réaliser une étude de filière. L’étude de filière permet de définir la meilleure solution technique et financière en matière d’assainissement. La liste non exhaustive des bureaux d’étude figure ci-contre. Le coût d’une étude varie entre 350 et 600 € environ. Aussi, il est conseillé de réaliser plusieurs devis.
Dans le cadre d’un permis de construire, le propriétaire doit déposer au SPANC un contrôle de conception sur la base de son étude de filière. En l’absence d’avis favorable du SPANC pour le contrôle de conception, le permis de construire ne pourra pas être délivré - Contrôle d’exécution des ouvrages : sur la base du contrôle de conception, le SPANC contrôle, avant remblaiement, que les ouvrages réalisés soient bien conformes au contrôle de conception validé par le SPANC.
Pour les installations existantes
Le SPANC doit effectuer un contrôle initial (diagnostic), puis un contrôle périodique pour vérifier le fonctionnement et l’entretien du matériel. Aussi, le SPANC contrôle l’existence des installations, leur accessibilité et leur fonctionnement.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre de toute vente immobilière :
- le contrôle de l’existant doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente. Si le dernier contrôle a plus de 3 ans, le propriétaire doit contacter le SPANC pour procéder à un nouveau contrôle.
- Les travaux figurant dans le rapport de contrôle du SPANC sont à réaliser au maximum dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.
Ces obligations sont fixées par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Les tarifs
Les contrôles cités précédemment sont obligatoires et payants.
Les tarifs du SPANC sont fixés par la délibération du 16 Décembre 2024 et applicable au 1er janvier 2025 :
Le SPANC est un service auto-financé, c’est pourquoi les usagers du SPANC doivent payer les différentes prestations du SPANC.
Aides au financement
Pour connaître les critères d’éligibilité fixés par l’Agence de l’Eau et savoir si vous pouvez bénéficier des subventions, veuillez contacter votre interlocuteur SPANC.
Contact
Communauté d’agglomération du Cotentin
email : controles.assainissement@lecotentin.fr