Avis d'enquête publique _ PLU Cherbourg-en-Cotentin

Par arrêté n°A125_2025 en date du 29 avril 2025, la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Article 1 : Dates et durée de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du mardi 27 mai 2025 à 10h00 au mercredi 11 juin 2025 à 17h30, pour une durée de 16 jours.

Article 2 : Objet de l’enquête publique

· La modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cherbourg-en-Cotentin a pour but de créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), à adapter les règles de constructibilité sur plusieurs îlots inclus dans le périmètre du projet global de renouvellement urbain du secteur renommé Quartier des Horizons.

Article 3 : Siège de l’enquête publique et personne responsable du projet

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Communauté d’Agglomération du Cotentin, à l’adresse suivante :

C.A. du Cotentin - Hôtel Atlantique
Boulevard Felix Amiot
BP 60250
50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN

L’enquête publique se déroulera simultanément en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Des informations relatives au projet de modification du PLU peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, 109 avenue des Prairies, Tourlaville, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, 02.33.88.15.92,  urbanisme@lecotentin.fr

 Article 4 : Commissaire enquêteur

A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Mme Antoinette DUPLENNE, secrétaire de direction en retraite et M. Alain RENOUF en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Article 5 : Composition du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête, composé des pièces du projet de modification n°7 comprend : 

1. La notice de présentation, contenant respectivement :

• Justification, contenu et incidences de la modification ;
• Les textes relatifs à la procédure et à l’enquête publique ;
• La décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) après examen au cas par cas ;
• L’arrêté de prescription de la modification du PLU de la commune de Cherbourg-en-Cotentin ;
• Les avis des Personnes Publiques Associées ;

2. Les pièces du PLU modifiées avec le règlement littéral modifié, le règlement graphique modifié, les orientations d’aménagement et de programmation modifiées.

 Article 6 : Lieux de consultation

Le dossier soumis à enquête publique est tenu à disposition du public au siège de l’enquête publique : Communauté d’Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix Amiot, BP 60250, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN, ainsi qu’à l’Hôtel de Ville de Cherbourg-en-Cotentin, 10 Pl. Napoléon, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN ; durant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires d’ouverture en vigueur.

 Article 7 : Consultation du dossier d’enquête

Les pièces du dossier d’enquête seront disponibles et consultables aux lieux d’enquête visés à l’article 6, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 Une version numérique du dossier d’enquête est également disponible, pour toute la durée de l’enquête publique :

· Sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6238

· Sur un poste informatique disponible au siège de l’enquête publique, aux horaires habituels d’ouverture, à  la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Hôtel Atlantique, boulevard Félix Amiot, BP 60250, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN

· Sur le site de la Communauté d’agglomération du Cotentin : https://www.lecotentin.fr/

 Article 8 : Registres d’enquête

Des registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés par le commissaire enquêteur, 

seront disponibles aux lieux de consultation d’enquête visés à l’article 6.

Un registre dématérialisé est également disponible pour toute la durée de l’enquête publique sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6238

Article 9 : Observations écrites

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions écrites :

· Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête publique à l’adresse visée à l’article 3 ;

· Sur les registres d’enquête papier; disponibles aux deux lieux d’enquête ;

· Sur le registre dématérialisé

· Par mail à l’adresse : urbanisme@lecotentin.fr

Article 10 : Permanences

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux de consultation d’enquête :

Hôtel de Ville de Cherbourg-en-Cotentin, 10 Pl. Napoléon, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN , le :

• Mardi 27 mai 2025 de 10h00 à 12h00
• Mercredi 11 juin 2025 de 15h30 à 17h30

 Communauté d’Agglomération du Cotentin - Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot, BP 60250, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN :

• Mercredi 4 juin 2025 de 14h00 à 16h00

Article 11 : Clôture de l’enquête publique

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article premier, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre ses conclusions à la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Article 12 : Consultation du rapport et des conclusions

A l’issue de l’enquête, le projet de modification n°7 du PLU et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée d’un an :

· A l’Hôtel de Ville de Cherbourg-en-Cotentin

· Au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

· En ligne sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6238

Article 13 : Suite de l’enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°7 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

La Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Christèle Castelein