CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 AVRIL 2022 DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021 DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploitation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022 DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069 DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022 DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022 DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis DEL2022_049 - Rectification délibération relative à convention délégation compétence en matière de gestion eaux pluviales urbaines DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4 DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5 DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3 Partager :