| B 049-2023 - VALIDATION DU DOSSIER AVANT-PROJET POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE LES FLEURYS - ZAC DES COSTILS - LES PIEUX |
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| B 048-2023 - VALIDATION DU DOSSIER AVANT PROJET POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE RD974 - ZONE D'ARMANVILLE - VALOGNES |
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| B 047-2023 - CONVENTIONNEMENT AVEC LA FDGDON POUR LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES |
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| B 046-2023 - PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT - MODIFICATION DE LA DECISION B004-2023 |
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| B 045-2023 - RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RPE DU COEUR DU COTENTIN |
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| B 044-2023 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - REVERSEMENT DE PRODUITS ET REMBOURSEMENT DE TRAVAUX |
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| B 043-2023 - RENOUVELLEMENT DU PROJET PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT DU RPE LES BOUT'EN TRAIN - SERVICE COMMUN PETITE ENFANCE - PP DOUVE DIVETTE |
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| B 042-2023 - PPP - SERVICES COMMUNS - RESTAURATION SCOLAIRE - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE |
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| B 041-2023 - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - CONVENTION D'OBJECTIFS 2023-2025 |
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| B 040-2023 - CONVENTION GRDF - PROJET BNG - SECTEUR MEDERIC |
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| B 039-2023 - ZAE PONT DES BERNES - SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - ALIENATION DE TERRAINS D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DE LA SAS GOURBESVILLE |
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| B 038-2023 - PARC D'ACTIVITE LA BELLE JARDINIERE II - CHERBOURG - ALIENATION TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DE L'EURL LOPES CONTROLE TECHNIQUE |
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| B 037-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - COMMUNE DE MARTINVAST - FFBTP 50 - SANTE BTP 50 - PRIX D'ALIENATION DU TERRAIN |
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| B 036-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE |
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| B 035-2023 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE DES ELUS - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MIS EN PLACE PAR LE CDG50. |
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| B 034-2023 - CANDIDATURE A L APPEL A PROJET PLAN PAYSAGE |
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