| B 064-2024 - ACTION SOCIALE - COS NORMAND - REVISION DU TAUX DE COTISATION |
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| B 063-2024 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE " PREVOYANCE" PROPOSEE PAR LE CONTRE DE GESTION DE LA MANCHE |
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| B 062-2024 - CONVENTION REFERENT DEONTOLOGUE ET LANCEUR D ALERTE |
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| B 061-2024 - CONVENTON PARTENARIALE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE |
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| B 060-2024 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES AIRES D ACCUEIL PERMANENTES |
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| B 059-2024 - DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA FEDERATION DE PECHE ET DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE LA MANCHE |
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| B 058-2024 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR L AMENAGEMENT D UN CARREFOUR GIRATOIRE ET UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUR LA RD974 - ZONE D ARMANVILLE - VALIDATION DU DOSSIER " PROJET" |
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| B 057-2024 - CONVENTION DE SUBVENTION A L ASSOCIATION LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE CHAMPIONNAT DE FRANCE MINIMES VOILE 2024 ET 2025 |
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| B 056-2024 - SIGNATURE D UNE CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE AVEC NORMANDIE ENERGIES |
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| B 55-2024 -PROPOSITION D INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| B 054-2024 - REGLEMENT DES VACATIONS |
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| B 053-2024 - CONVENTION D'OBJECTIFS - MAISON SPORT SANTE |
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| B 052-2024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT EPCI-REGION DANS LE CADRE DE LA TASK FORCE NORMANDE |
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| B 051-2024 - MANDAT SPECIAL POUR LA REALISATION D'UNE MISSION DE COOPERATION DECENTRALISEE A COUBALAN AU SENEGAL |
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| B 050-2024 - PARC D'ACTIVITE JEAN MERMOZ - COMMUNE DE GONNEVILLE-LE-THEIL - ALIENATION D'UN TERRAIN SUPPLEMENTAIRE A LA SCI PEGASE - ENTREPRISE ACE TRANSPORT |
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| B 049-2024 - ENQUETE ET FOURNITURE DE BACS ROULANTS INDIVIDUELS DE COLLECTES DES OMR ET DES EMR DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN, DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL |
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| B 048-2024 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE PORTBAIL-SUR-MER ET L'AGGLOMERATION POUR LA REHABILITATION DES DECHARGES LITTORALES DE " L'HIPPODROME" ET DU "CIMETIERE" |
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| B 047-2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE NORMANDIE HAUTS-DE-FRANCE (CRC) DANS LE CADRE DU PLAN "AGIR POUR LA QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES DE SAINT VAAST LA HOUGUE" |
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| B 046-2024 - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL - SECURISATION DE L ACCES A L AIRE D ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE |
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| B 045-2024 - CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE LA NOUVELLE DENOMINATION DE LA GARE DE CHERBOURG EN " CHERBOURG-EN-COTENTIN" |
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| B 044-2024 - PROPOSITION D INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| B 043-2024 - AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL - CORRECTIF AU MONTANT DU REMBOURSEMENT DE TRAVAUX |
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| B 042-2024 - POLE DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE - REVISION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE " LES BOUT'EN TRAIN" |
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| B 041-2024 - VALIDATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU LIEU D ACCUEIL ENFANTS PARENTS DU COEUR DU COTENTIN POUR LA PERIODE 2025-2029 |
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| B 040-2024 - VALIDATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU LABEL PAYS D ART ET D HISTOIRE DU CLOS DU COTENTIN |
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