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B 026-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANT LES RESEAUX D'EAUX AVEC FLAMANVILLE
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B 025-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANTS LES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC BRICQUEBEC
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B 024-2023 - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COTE DES ISLES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
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B 023-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - TECHNITOIT CHERBOURG RENOVATION - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE
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B 022-2023 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DU PROJET ADF NUCLEAIRE
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B 021-2023 - MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE BRICQUEBEC
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B 020-2023 - PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS NORMANDIE CONNECTEE - MATERIELS NUMERIQUES
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B 019-2023 - VALIDATION DOSSIER AVANT-PROJET CREATION GIRATOIRE LES FLEURYS - ZA LES COSTILS - LES PIEUX DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
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B 018-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
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B 017-2023 - PROPOSITION INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION
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B 016-2023 - MODIFICATION REGLEMENT SERVICE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
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B 015-2023 - ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR AIRE GRANDS PASSAGES BELLEVUES A VALOGNES
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B 014-2023 - URBANISME ET PATRIMOINE - RESILIATION POUR FAUTE D'UN MARCHE (2 LOTS RESILIES) - SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL APRES PROCEDURE DE MEDIATION
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B 013-2023 - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ARS DE NORMANDIE ET L'UFR SANTE DE CAEN PROJET UNIVERSITARISATION DES TERRITOIRES
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B 012-2023 - ACTUALISATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES BOUT'EN TRAIN
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B 011-2023 - CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE - INSTALLATION D'UNE ANTENNE CNAM NORMANDIE
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B 010-2023 - PROJET DE PSLA DE LA HAGUE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION 3P (POUR LA PROMOTION DU PSLA)
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B 009-2023 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - PAIEMENT DE PRESTATIONS REALISEES
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B 008-2023 - AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU PROJET RIVAGES NORMANDS 2100
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B 007-2023 - PROJET D'IMPLANTATION D'UN CENTRE SPECIALISE DANS LA PRISE EN CHARGE PLURIDISCIPLINAIRE OPHTALMOLOGIQUE - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE
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B 006-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - FFBTP 50 - SANTE BTP 50 - MODIFICATION DU PROJET POURSUIVI - ALIENATION DE 2 LOTS D'ACTIVITE
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B 005-2023 - POLE PROXIMITE LES PIEUX - SERVICE COMMUN - PETITE ENFANCE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHES DU SERVICE COMMUN DU TERRITOIRE DES PIEUX
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B 004-2023 - PROGRAMME PLURIANNUEL RESTAURATION COURS EAU BASSIN VERSANT DOUVE AMONT - DEPOT DOSSIER DIG ET LOI SUR L'EAU
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B 003-2023 - PROGRAMME PLURIANNUEL RESTAURATION COURS EAU BASSIN VERSANT SINOPE - DEPOT DOSSIER ET LOI SUR L'EAU
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B 002-2023 - GEMAPI - CONVENTION PLURIANNUELLE PARTENARIAT MEO PROJET SENSIBILISATION ET ADAPTATION COTE EST COTENTIN AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
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