B 044-2023 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - REVERSEMENT DE PRODUITS ET REMBOURSEMENT DE TRAVAUX |
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B 043-2023 - RENOUVELLEMENT DU PROJET PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT DU RPE LES BOUT'EN TRAIN - SERVICE COMMUN PETITE ENFANCE - PP DOUVE DIVETTE |
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B 042-2023 - PPP - SERVICES COMMUNS - RESTAURATION SCOLAIRE - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE |
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B 041-2023 - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - CONVENTION D'OBJECTIFS 2023-2025 |
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B 040-2023 - CONVENTION GRDF - PROJET BNG - SECTEUR MEDERIC |
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B 039-2023 - ZAE PONT DES BERNES - SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - ALIENATION DE TERRAINS D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DE LA SAS GOURBESVILLE |
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B 038-2023 - PARC D'ACTIVITE LA BELLE JARDINIERE II - CHERBOURG - ALIENATION TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DE L'EURL LOPES CONTROLE TECHNIQUE |
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B 037-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - COMMUNE DE MARTINVAST - FFBTP 50 - SANTE BTP 50 - PRIX D'ALIENATION DU TERRAIN |
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B 036-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE |
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B 035-2023 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE DES ELUS - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MIS EN PLACE PAR LE CDG50. |
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B 034-2023 - CANDIDATURE A L APPEL A PROJET PLAN PAYSAGE |
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B 033-2023 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHAUSSE DES BERGES DE LA DIVETTE |
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B 032-2023 - CONVENTION PARTENARIAT ASTRES SERVICES - ACTION MEDIATION ET SENSIBILISATION SOCIAL EN LIEN AVEC LES POLITIQUES DE TRANSITION ECOLOGIQUE |
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B 031-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE |
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B 030-2023 - ZAE DU PONTS - COMMUNE DE MARTINVAST - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A BOX AUTO |
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B 029-2023 - ZAE DU BOIS DE LA COUDRE - COMMUNE DE VALOGNES - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A OPTIMHAL-PROTECSOM |
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B 028-2023 - ZAE DE BENECERE - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A SIMON FRERES |
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B 027-2023 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES |
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B 026-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANT LES RESEAUX D'EAUX AVEC FLAMANVILLE |
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B 025-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANTS LES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC BRICQUEBEC |
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B 024-2023 - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COTE DES ISLES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR |
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B 023-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - TECHNITOIT CHERBOURG RENOVATION - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE |
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B 022-2023 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DU PROJET ADF NUCLEAIRE |
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B 021-2023 - MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE BRICQUEBEC |
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B 020-2023 - PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS NORMANDIE CONNECTEE - MATERIELS NUMERIQUES |
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