| B 029-2024 - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D OBJECTIFS 2023/2025 |
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| B 028-2024 - ANNULATION DES PENALITES DE RETARD |
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| B 027-2024 - CONVENTIONNEMENT AVEC LA FDGDON POUR LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES |
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| B 026-2024- GEMAPI - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA GRANDE VALLEE A VAUVILLE (COMMUNE DE LA HAGUE) |
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| B 025-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CPIE DU COTENTIN ET L AGGLOMERATION DU COTENTIN POUR DES ANIMATIONS DE SENSIBILISATION AUX PROBLEMATIQUES DES DECHETS DE PLAGE ET DE TOUT SUJET ENVIRONNEMENTAL |
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| B 024-2024 - CONVENT° FINANCIERE POUR REALISAT° D ETUDES SUR L EVALUAT° DES ACT° AIR DES PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERAT° DU COTENTIN DANS LE CADRE DU PLAN D AMELIORAT° DE LA QUALITE DE L AIR ET DE L ETUDE D OPPORTUNITE D UNE ZONE A FAIBLE EMISS° |
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| B 023-2024 -ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES |
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| B 022-2024 - AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS AVEC TEAM BRICQUEBEC EN COTENTIN |
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| B 021-2024 - PROPOSITION D INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| B 020-2024 - MOBILITES - MODIFICATION DU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES |
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| B 019-2024 - MOBILITES - REGLEMENT DU SERVICE DE VELOS EN LIBRE SERVICE |
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| B 018-2024 - REVISION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D ASTREINTE |
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| B 017-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION ORCHESTRE A L ECOLE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE |
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| B 016-2024 - CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC L ARS DE NORMANDIE ET L UFR SANTE DE CAEN DANS LE CADRE DU PROJET " UNIVERSITARISATION DES TERRITOIRES" AVENANT N°1 |
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| B 015-2024 - ESPACES PUBLICS NUMERIQUES - PARTICIPATION A L APPEL A PROJETS " POLES DE PROXIMITE - NORMANDIE CONNECTEE" |
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| B 014-2024 - CANDIDATURE APPEL A MANIFESTATION D INTERET - FRANCE SERVICES - "LIEUX INNOVANTS - LIEUX ACCUEILLANTS" - SITE DES PIEUX |
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| B 013-2024 - SOUTIEN EXCEPTIONNEL DE L AGGLOMERATION A L ASSOCIATION FIL & TERRE |
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| B 012-2024 REPONSE A L APPEL A PROJET NATURA 2000 DE LA REGION POUR LA COLLECTE DES MACRO DECHETS |
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| B 011-2024 - MOBILITES : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR L ACHAT D UN VEHICULE ACCESSIBLE PMR ET DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DU SERVICE DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE AVEC LA DELEGATION MANCHE D APF FRANCE HANDICAP |
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| B 010-2024 - REPONSE A L APPEL A PROJET DE LA REGION, BASE SUR LES FONDS FEDER/FSE, PORTANT SUR LA RESTAURATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE NORMANDE |
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| B 009-2024 - REVISION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D'ASTREINTE |
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| B 008-2024 - AVIS SUR LA COMMISSION DE GOUVERNANCE DU SRADDET |
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| B 007-2024 - REGLEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| B 006-2024 - TERRE BLEUE LE COTENTIN - TARA - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| B 005-2024 - TERRITOIRE D'INDUSTRIE CONVENTION DE COFINANCEMENT D'UN CHEF DE PROJET |
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